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Dire NON !

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Tribune de février 2016

Le 11 janvier 2015, nous avons affirmé courageusement notre volonté de vivre ensemble et
défendre nos valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité.
L’esprit de résistance qui avait soulevé le peuple français place de la République s’est éteint après les attentats perpétrés dans le même quartier le 13 novembre.
Le Président de la République et son gouvernement proposent désormais de porter atteinte à ces valeurs.

  • · La liberté : en constitutionnalisant l’état d’urgence, le pouvoir pérenniserait un régime policier d’exception dont les premiers débordements dépassent le champ de la lutte antiterroriste.
  • · L’égalité : avec la déchéance des binationaux, le gouvernement créerait deux catégories de Français, porterait atteinte au droit du sol et renierait la tradition d’accueil française.
  • · La fraternité : nous voulions appeler à l’entente des peuples. Le signe positif de l’accueil des migrants syriens a vite été dissipé par la fermeture des frontières et le repli nationalisteen Europe.

La réforme de la Constitution et la déchéance de nationalité sont les mesures inefficaces et inopportunes d’un pouvoir aux abois qui braconne dans le programme du Front national.

Nous savons pourtant ce qu’il advient lorsque les crises économiques dégénèrent en nationalisme. La modification de la Constitution serait une arme aux mains des extrémistes. Alors, pour réduire l’influence des djihadistes et le racisme, disons plutôt :

  • – NON à un État policier,
  • – NON à des Français binationaux moins égaux que les autres,
  • – NON au repli nationaliste,
  • – OUI à la laïcité,
  • – OUI au dialogue entre les peuples.

Monsieur le Député, vous aurez à vous prononcer au Congrès : refusez cet obscurantisme
sécuritaire !

Nos ambitions pour 2016

2016

Nous, élus de Cachan Ensemble, vous présentons nos vœux citoyens pour une
année 2016 de solidarité.

Au sortir d’une année 2015 tragique, ponctuée par deux séries d’attentats jihadistes
en France et d’autres ailleurs dans le monde, redonner l’espoir en l’avenir et l’envie
d’engagement est une priorité vitale. Nous y mettrons toute notre énergie et
placerons nos actions sous une double ambition :

  • – Ambition d’une démocratie locale renouvelée. Les élections régionales ont confirmé l’essoufflement du système électif et la banalisation du vote d’extrême droite, notamment chez les jeunes. C’est au niveau des communes que la participation citoyenne et l’engagement social peuvent renaître, pas dans les territoires plus larges soumis à des logiques partisanes aujourd’hui rejetées. Osons associer les habitants aux décisions qui les concernent. Ne laissons pas les compétences locales nous échapper. Construisons ensemble notre avenir.
  •   Ambition d’un développement urbain et environnemental exemplaire. Dans la foulée de la COP21, l’enjeu pour Cachan est de devenir une ville durable et active. Le quartier Cousté-Dolet, la RD920 (ex RN20), le quartier de la gare, le campus de l’ENS… Le réaménagement de ces quartiers doit dépasser la mosaïque immobilière pour s’inscrire dans une perspective urbaine globale favorisant la qualité de l’environnement et le développement de l’emploi. Les habitants, les associations et les comités de quartier sont un terreau fabuleux ; réunissons tous les acteurs locaux autour de projets d’avenir mobilisateurs. Assumons toute notre part de la transition écologique et environnementale.

En 2016, agissons ensemble pour favoriser l’humain à Cachan.

 

 

 

 

 

 

 

 

Modification du PLU – refus de vote !

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Conseil municipal du 17 décembre 2015
Intervention de Gérard Najman sur la délibération n°10
Modification du PLU

Présentation de la délibération par le Maire

Dans la présentation de la délibération et des conclusions du commissaire enquêteur, le Maire rappelle que la modification concerne exclusivement la zone UH et qu’il est fondamental de délibérer avant le 31 décembre car au 1er janvier 2016 les PLU ne seront plus de la compétence des communes, mais des territoires créés dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole aura d’ailleurs la compétence du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Rien ne doit donc fragiliser la délibération de ce soir. La base sur laquelle s’appuie le PLU est le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
En l’espace de quelques mois, il était impossible de lancer des modifications du PLU sur d’autres sites que la zone UH, alors que rien ne le justifiait.

Intervention de Gérard Najman au nom du groupe Cachan Ensemble

Monsieur le Maire, chers collègues

Nous avons bien compris de l’exposé de Monsieur le Maire que cette modification du PLU va permettre d’édifier la gare et de développer le quartier environnant dans des conditions plus satisfaisantes, y compris pour les habitants.

Le rapport du commissaire enquêteur est, comme la fois précédente, très consensuel, pour ne pas dire insipide. Il ne voit de problème nulle part dans Cachan.

Pouvons nous juste faire remarquer que c’est sur la base d’un tel rapport que le Conseil municipal avait adopté le PLU qui a finalement été partiellement annulé par le juge suite à un recours du collectif Cachan Cadre de Vie.

Mais revenons à notre sujet :

1/ Notre groupe est tenté de ne pas participer au vote de ce soir

En effet, le commissaire enquêteur, le même qu’en 2010, a jugé la contribution de Cachan Ensemble en partie hors sujet, enfin, hors du sujet que Monsieur le Maire a défini. De ce point de vue, il lui était donc inutile de répondre à un certain nombre de constatations et de contradictions avec des documents contractuels qu’il cite d’ailleurs dans son rapport.

Chers collègues, le jugement du tribunal administratif invalidant le règlement de la zone UH obligeait certes à le modifier : il n’interdisait pas de toiletter le PLU sur d’autres quartiers de Cachan.
Nous en avions le temps l’on n’avait pas attendu mai 2015 pour lancer cette modification, avec la volonté d’aboutir avant le 1er janvier 2016 qui voit la création de la Métropole du Grand Paris.
Le jugement du Tribunal administratif date de mai 2013. Toutes les données ou à peu près étaient connues, y compris la demande des habitants du quartier de bénéficier d’une seconde entrée de la gare.

Chers collègues, le Code de l’Urbanisme autorise le maire d’une commune à lancer une modification du PLU par un simple décret. Il ne lui interdit pas d’organiser un débat municipal sur le bilan de l’application du PLU et sur le champ de cette modification avant de formuler son décret.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable n’a été contesté par personne : il était donc possible de mener sur cette base une démarche globale sur la ville de bilan de l’application du règlement du PLU et de proposer des mesures correctives pour donner une base plus solide à l’instruction des demandes de permis de construire.

Cela aurait été fort utile pour arrêter les contorsions que nous observons, de loin certes, quant à l’instruction des demandes de permis pour certaines opérations immobilières. Regardons par exemple ce qui se passe sur le Coteau le long de la rue Gabriel Péri, voie à appelée à se développer avec l’arrivée de la gare IGR de la future ligne 15. Nous dressons ici un simple constat sans porter de jugement.

  • – Deux opérations avec Cogedim jugées trop massives et provoquant des difficultés de stationnement croissantes,
  • – Une troisième opération avec Akérys dont le permis de construire a été attaqué par des riverains,
  • – Une quatrième opération avec Cogedim dont le permis de construire est vraisemblablement en passe d’être attaqué au tribunal administratif, si ce n’est déjà fait.
  • – Une cinquième opération dont on peut penser que la demande de permis de construire respectait le règlement du PLU mais que vous avez refusée car de votre point de vue inappropriée à cet endroit, à proximité immédiate de la Cité des Artistes, si j’ai bien entendu la directrice de cabinet lors d’une réunion publique. Dès lors, pourquoi le règlement n’avait-il pas intégré cet enjeu ?

Cela fait beaucoup. Ces habitants sont des égoïstes qui n’ont aucun sens de l’intérêt public, nous direz-vous.

Permettez moi, Monsieur le Maire, de vous rappeler que lorsque la Ville a voulu bâtir l’immeuble du 36-40 de la rue des Saussaies, certes au pied de l’immeuble Courbet, mais au coeur du secteur pavillonnaire Frettes-Sablons, votre prédécesseur Monsieur Carat a su contacter l’association des riverains du Coteau et discuter des points d’achoppement éventuels de cette opération. Le seul point soulevé était celui de l’organisation du stationnement rue des Saussaies. La question a été traitée, et bien traitée avec l’effort de tous ceux qui étaient concernés. Et vous y participiez, sauf erreur de ma part.
Ni l’association, ni un collectif d’habitants n’ont exercé le moindre recours vis à vis de ce projet municipal, alors que bien évidemment certains habitants s’inquiétaient de la présence dans le quartier d’un nouvel immeuble de logements sociaux.

Pour en revenir à l’actualité, nous trouvons anormal que les habitants doivent compter sur un maire avisé, conseillé par un architecte-urbaniste ayant des idées saines, pour éviter qu’un projet immobilier n’utilise pleinement la constructibilité autorisée par une réglementation trop permissive par rapport à l’environnement bâti et paysager.
Si la réglementation ne peut tout prévoir, elle peut néanmoins limiter les cas complexes à traiter.

Le Conseil municipal n’a pas été consulté sur le lancement de cette modification du PLU et son étendue. La loi impose de délibérer sur cette modification du PLU.
Compte tenu de ce que nous avons exposé dans notre contribution à l’enquête publique et et devant notre assemblée ce soir, la tentation de notre groupe est de ne pas prendre part à ce vote.

2/ Mais nous avons estimé que cette posture constituait une forme de résignation à laquelle nous ne pouvons nous résoudre, par ambition pour notre ville et son développement.

En effet, dans la seconde partie de notre contribution à l’enquête publique, nous avons fait un certain nombre de propositions pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les constructions, des cheminements doux et de la place de la nature en ville pour éviter les ilots de chaleur.
Nous notons que le commissaire enquêteur n’évoque nulle part dans son rapport les critères environnementaux que nous avons évoqués. Bien pire, les mot « environnement », « écologie », « énergie » sont introuvables.

Monsieur le Maire, lors de la discussion sur le voeu pour la COP21, vous avez souligné « le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de lutte contre le changement climatique » et réaffirmé « l’engagement de la Ville de Cachan dans la transition écologique, énergétique et le développement durable ». Pour donner corps à ces préoccupations communes, notre groupe a une proposition à formuler ce soir pour amender la délibération qui nous est proposée.

Nous rappelons aux élus déjà présents lors de la précédente mandature et informons les nouveaux élus qu’en décembre 2010, lors du vote sur l’adoption du PLU, Décidons Notre Ville et EELV avaient présenté quatre amendements :

1. Création d’au moins un éco-quartier,
2. Favoriser une mutation urbaine harmonieuse, essentiellement pour l’ilot Vatier,
3. Aller vers une meilleure protection du patrimoine architectural et paysager en prenant en compte dans les documents graphiques la base Mérimée, abstraction faite des constructions privées dont les propriétaires ne donnent pas leur accord, et les sentiers piétonniers et circulations douces,
4. Accompagner la densification d’exigences environnementales.

Pour des raisons formelles et de calendrier, Monsieur le Maire nous avait dit à l’époque qu’il n’était pas possible d’en délibérer pour une question de délai de dépôt de tels amendements. Nous savons maintenant que c’est inexact, nous l’avons vu lors de la discussion du règlement intérieur voilà un an. Mais Monsieur le Maire a apporté publiquement une réponse positive pour les amendements 1, 3 et 4.
Sur la foi de cet engagement public, les élus des deux groupes ont voté positivement pour l’adoption du PLU.

Malheureusement, aucun des trois amendements acceptés n’a reçu la moindre concrétisation :

  • – Aucun éco-quartier n’a été envisagé,
  • – Aucune évolution n’a eu lieu pour la prise en compte du patrimoine architectural et paysager, il suffit de regarder l’évolution du quartier Cousté-Dolet,
  • – Le cahier de recommandations environnementales adopté par le Conseil municipal ne constitue qu’un simple guide qui ne contient aucune exigence. Il ne trouve aucune traduction dans la nouvelle réglementation qu’il est demandé d’adopter : cela constitue l’autre partie de la contribution de Cachan Ensemble à l’enquête publique.

Nous savons donc par expérience que les engagements oraux n’engagent que ceux qui les reçoivent et que la confiance de DNV et EELV a été à cet égard trahie.

Depuis le vote d’approbation du PLU de décembre 2010, une charte des EcoQuartiers a vu le jour en novembre 2012.

Pour nos collègues qui n’ont pas encore eu l’occasion de lire cette charte et pour reprendre la formulation de la délibération de la CAVB, celle-ci s’articule autour de 20 engagements qui recouvrent 4 dimensions :

  • – démarche et processus (faisabilité, pilotage et gouvernance, approche en coût global, prise en compte des usagers et des gestionnaires, évaluation),
  • – cadre de vie et usages (densification maîtrisée, mixité sociale et intergénérationnelle, limitation des nuisances, qualité architecturale et urbaine, patrimoine et identité locale),
  • – développement territorial (développement économique local, mixité fonctionnelle, limitation de la consommation de matériaux et ressources d’énergie fossile, mobilités douces et transport collectif, transition numérique),
  • – préservation des risques et adaptation aux changements climatiques (prévention des risques, sobriété énergétique et énergies renouvelables, valorisation et recyclage des déchets, gestion qualitative et économe de l’eau, défense de la biodiversité).

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre vient d’approuver lundi soir la signature de cette charte dans l’optique de labelliser 3 opérations d’urbanisme d’une ampleur comparable à celle de la transformation du quartier de la future gare de la ligne 15.

Le groupe Cachan Ensemble propose que la Ville de Cachan signe la charte des EcoQuartiers pour cette opération et inscrive cette volonté dans la délibération qui nous est proposée par un amendement qui consiste à ajouter :

  • Dans les considérants de la délibération :
    « CONSIDERANT l’objectif de labelliser le futur quartier de la gare en EcoQuartier, »
  • Dans les articles de la délibération :
    « ARTICLE 5 : Dit que l’application du nouveau règlement issu de la modification du PLU s’appuiera sur la Charte des EcoQuartiers. »
  • Dans le préambule du règlement de la zone UH :
    « La mutation de ce secteur proche de la gare se conformera aux engagements de la charte des EcoQuartiers. »

Monsieur le Maire, nous vous demandons donc de mettre aux voix de notre Assemblée délibérante cet amendement. Il ne modifie en rien les caractéristiques spatiales de cette zone UH. Il inscrit par un engagement écrit la mutation du quartier de la gare dans des objectifs environnementaux en cohérence avec les accords de la COP21.

Notre vote sera fonction de votre décision de soumettre cet amendement au Conseil municipal et de son adoption ou pas.

En réponse, le Maire indique qu’il ne faut pas mélanger le réglementaire (le PLU) et l’opérationnel (une charte) : pour cette raison il ne souhaite pas que l’on amende la délibération car il existe un risque de fragilité juridique. Il propose que l’on travaille sur cette charte des EcoQuartiers et que l’on prépare une délibération pour un prochain Conseil municipal.
Si toutefois le groupe Cachan Ensemble souhaite maintenir sa demande d’amendement, le vote du Conseil va se faire en séance.

Le groupe Cachan Ensemble remercie le Maire pour sa proposition de travail sur cette Charte.
Nous ne sommes pas des juristes. Nous notons simplement que certaines communes ont annexé des prescriptions environnementales à leur PLU. Nous ne souhaitons pas mettre en danger juridique une délibération. Nous en resterons donc à cette délibération sur le PLU et acceptons votre proposition de participation au travail préliminaire à une future délibération, par exemple dans le cadre de la commission d’urbanisme.

En conséquence, ainsi nous l’avons annoncé, nous n’allons pas prendre part au vote de cette délibération.

L’état d’urgence écologique est déclaré

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Tribune de décembre 2015

Les attentats du 13 novembre ont précipité notre pays dans la terreur et nous exprimons
notre solidarité aux familles et aux proches des innocentes victimes. Passé le deuil national, la meilleure réponse réside dans notre capacité à affirmer nos valeurs et à reprendre une vie normale sans concession face aux extrémismes.

Le maintien des négociations de la COP21 qui se tient à Paris participe de cette volonté.
L’enjeu est de diminuer l’extraction des énergies fossiles dont l’utilisation réchauffe la planète, favorisant des sécheresses, des catastrophes naturelles et des instabilités sociales, ouvrant la voie à certains fanatismes politiques notamment dans les pays du Sahel et du Proche-Orient.

Une consommation énergétique optimisée et le recours aux énergies douces (solaire, éolien) offrent un développement plus équilibré source d’autonomie pour les peuples.
L’annulation des manifestations publiques telle que la marche pour le climat prive la COP21 d’une mobilisation citoyenne et démocratique. Elle n’enraye pas notre implication au quotidien et notre engagement local pour une transition écologique.

Cachan a été ville pionnière pour la géothermie mais l’action des dernières mandatures ne
répond plus aux enjeux du réchauffement climatique. Au-delà des actions symboliques,
plaçons l’écologie au centre du développement urbain : rénovation thermique des bâtiments publics et des logements, bâtiments à énergie positive, lutte contre les ilots de chaleur par la végétalisation, relocalisation d’activité de production et d’artisanat, renforcement des liaisons douces…

Soyons ambitieux, construisons la ville écologique du 21ème siècle !

PLU : une modification aussi restreinte ne suffit pas !

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L’enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été ouverte entre le 14 septembre et le 16 octobre 2015.

Notre collectif Cachan Ensemble a communiqué au commissaire-enquêteur ses analyses du nouveau zonage et de la réglementation modifiée proposés pour les zones UH.

Dans une première partie, il expose les incohérences relevées entre la situation de la Ville après 5 années d’application du PLU, et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations du PLU et les objectifs sur lesquels la Ville de Cachan s’est engagée dans des démarches contractuelles supra-communales telles que le Plan Local de l’Habitat (PLH) et le Contrat de Développement Territorial Campus Sciences et Santé.

Rien ne semble prévu dans les textes pour évaluer au fil du temps la réalité du terrain et le devenir de notre territoire. Les habitants, eux, constatent les problèmes et les transformations rapides de leur environnement quotidien, sans disposer des outils pour en comprendre les raisons. Des associations d’habitants ont déposé ou déposent des recours contre le PLU, contre certains permis de construire mais assistent impuissants à l’édification de nouveaux immeubles problématiques.

Cachan Ensemble a analysé ces incohérences et a transmis ses conclusions au commissaire-enquêteur pour qu’il les enregistre dans son rapport d’enquête publique.

Cachan Ensemble promeut une ville où la mixité sociale doit être répartie dans ses différents quartiers, et ainsi dans ses différentes écoles, en incluant dans tout nouveau programme 30% de logements sociaux, une ville dans laquelle l’emploi peut être développé en commençant par maintenir les activités artisanales et commerciales existantes, une ville qui protège son patrimoine bâti et paysager.

Nous considérons que, par rapport à ces objectifs, le PADD est pertinent mais que la réglementation du PLU, trop permissive et peu exigeante en matière de prescriptions environnementales, détruit un écosystème « banlieusard » auquel nous attachons du prix, promeut une densité excessive de construction à vocation presque exclusive d’habitation de type promotionnel (Cogedim, Akérys, …..) sans prise en compte de critères écologiques ambitieux et sans proposer pour autant de véritable urbanité.

Ces dérives étaient prévisibles. Elles avaient déjà été annoncées dans le document préparé en 2010 par Décidons Notre Ville et Europe Ecologie – Les Verts. (voir la page PLU du blog DNV). Nos propositions concernaient des modifications de zonages, une meilleure prise en compte des critères écologiques dans les constructions et un plus grand respect du patrimoine bâti.

Le registre de l’enquête publique contient des contributions émanant d’associations ou de groupes d’habitants ou même parfois d’un seul habitant qui traduisent bien la pertinence de notre propos. Nous y faisons référence dans notre dossier, avec l’accord des personnes concernées, pour les faire connaitre sans pour autant les porter en tant que collectif.

Dans la deuxième partie du rapport, un certain nombre de propositions sont faites pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les constructions, des cheminements doux et de la place de la nature en ville pour éviter les ilots de chaleur.

Nous, Cachan Ensemble, souhaitons la transcription de ces analyses et interrogations dans le rapport d’enquête publique dont c’est la vocation.
Nous, Cachan Ensemble, espérons être entendu dans la défense de l’intérêt commun !

Lire le dossier : Contribution de Cachan Ensemble sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Cachan

Contribution de Cachan Ensemble sur la modification du PLU de Cachan

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Enquête publique sur la modification du PLU de Cachan
Contribution de Cachan Ensemble

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Cachan, nous, collectif Cachan ensemble, souhaitons porter à votre connaissance la présente contribution.

Cette contribution se décompose en plusieurs parties, en voici les grandes lignes résumées.

EN RESUME

  • – nous remettons en cause le choix de la procédure de modification qui porte uniquement sur la zone UH alors que différents documents d’urbanisme et de planification ont été votés depuis 2010 et que l’ensemble du PLU devrait être mis à jour ;
  • – nous dénonçons la non compatibilité du Projet d’Aménagement et de Développement Durable avec le règlement du PLU après 5 ans de mise en oeuvre ;
  • – nous demandons une protection du patrimoine architectural et paysager comme cela a été préconisé par le commissaire enquêteur en 2010 ;
  • – à l’heure de la loi sur la transition énergétique, nous demandons une prise en compte des enjeux climatiques dans le règlement de construction, tant du point de vue de la performance énergétique des bâtiments que de la production d’énergie renouvelable ;
  • – nous demandons la prise en compte de la nature en ville pour lutter contre les ilots de chaleur. A ce titre, la possibilité d’urbaniser en zone UHd à 100% d’emprise au sol ne doit pas être autorisée ;
  • – nous demandons l’inscription dans les documents graphiques de la trame paysagère et des liaisons douces qui sont prévues dans le futur quartier ;
  • – nous demandons le maintien et le développement d’activité de production par une réglementation adaptée et compatible avec l’offre de logement.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de notre considération distinguée.

Cachan Ensemble

 

Sommaire de la contribution de Cachan Ensemble

I – Une modification du PLU étendue à toute la commune ou une révision : il faut être cohérent

1. Introduction
2. Ce qui s’est passé en 5 années d’application du PLU de 2010
3. La position du collectif Cachan Ensemble
4. Analyse des incohérences et insuffisances du dossier de référence du PLU
5. Conclusion

II – Analyse et propositions pour la modification du zonage UH

1- Protection du patrimoine architectural et paysager
2- Prise en compte de critères environnementaux
3- Liaisons douces ou actives
4- Maintien de lieux d’activités artisanales

Annexe 1 : Reportage photo – Mise en application du PLU

Annexe 2 : Extraits du PLU de Villejuif

Annexe 3 : Extrait de la Base Mérimée

 

En complément : Autres contributions à l’enquête publique

Analyse et propositions pour la modification du zonage UH

Contribution de Cachan Ensemble à l’enquête publique sur la modification du PLU
Partie 2

Notre contribution s’intéresse dans cette deuxième partie aux modifications proposées sur la zone UH.

1- Protection du patrimoine architectural et paysager

Les éléments protégés au titre du patrimoine et paysages mentionnés dans les documents graphiques du PLU sont incomplets. Il y manque en particulier la plupart des édifices identifiés dans la base MERIMEE jointe en annexe.

L’absence de prescription spécifique dans le PLU fait courir un risque (démolition ou transformation sans cohérence) quant à la préservation des éléments patrimoniaux qui méritent une protection reconnue par les services de l’Etat, en plus des rares édifices inscrits – ISMH ou classés MH.

Nous demandons que, outre les bâtiments inscrits ou classés, ces édifices, éléments architecturaux fragiles (protection faible et pas institutionnalisée),

  • – soient conservés, valorisés comme témoins d’une histoire locale précieuse,
  • – qu’ils ne puissent être détruits et enfin
  • – que pour une raison d’intérêt général et s’ils doivent être transformés, cela fasse l’objet d’un examen spécifique avec une appréciation de la qualité architecturale.

Les ensembles urbains cohérents déjà existants, tels les alignements de constructions pavillonnaires de rues du quartier de la gare (séquence clôture, jardin – plantation, maison), qui présentent une harmonie architecturale doivent être repérés et également protégés.

Nous demandons la protection de tous les monuments, édifices, éléments architecturaux inscrits dans la base Mérimée établie par le Ministère de la Culture et la Direction du Patrimoine.

Au titre des paysages, certains « points de vue » sur le relief, l’aqueduc, la vallée de la Bièvre et le Coteau méritent aussi d’être préservés, en particulier des cônes de visibilité panoramique depuis le RER. L’approche paysagère est insuffisante. Les documents graphiques du PLU sont à compléter avec la mention des espaces verts, jardins remarquables, alignements d’arbres à préserver et les continuités à maintenir ou restaurer.

Nous notons, par exemple, le bâtiment situé au 32 avenue Carnot / 1 rue de la Gare qui héberge la Mission locale et qui est répertorié dans la base Mérimée.

La rédaction du PLU de Villejuif pourrait être intégralement utilisée (cf annexe) soit en rappelant l’inscription de la base Mérimée, soit en complétant les documents graphiques.

La protection architecturale et du patrimoine ne saurait être complète sans la prise en compte des espaces libres et des plantations. Nous demandons la consolidation des espaces verts existants et un équilibre entre construit et végétal, entre bâtiments et plantations. La végétalisation de toits terrasses ne se substitue en aucun cas aux plantations au niveau du sol. Cette végétalisation artificielle ne sera jamais perçue par les piétons.

ET AUSSI PARMI LES AUTRES DISPOSITIONS …

En sus des dispositions spécifiques pour les constructions situées sur les parcelles impactées par “linéaires commerciaux et artisanaux protégés et à développer“, identifiés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1-5.7° bis du code de l’urbanisme
– La hauteur des rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur rue doit être au minimum de 3,80 mètres sous poutre.

Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ( notamment les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris)

Les dispositions des articles 13.3. à 13.7. ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. – Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés.

2- Prise en compte de critères environnementaux
2.1 – Rappels législatifs

En référence au code de l’urbanisme titre 1er : « Règles générales d’utilisation du sol ». Article L110

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »

La loi sur la transition énergétique

L’article 1er du texte fixe comme grands objectifs une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2030 ou une part d’énergies renouvelables dans la consommation de 23% en 2020 et de 32% dans 15 ans.

2.2 – Performances énergétiques et environnementales

A l’échelle de l’Île-de-France, le secteur du bâtiment (logements et tertiaires) est à l’origine d’environ 60% des consommations d’énergie, de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre (GES) et représente ainsi un domaine prioritaire en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Lorsqu’on construit un bâtiment aujourd’hui, dans une perspective de développement durable, il convient de définir des objectifs cohérents avec l’urgence climatique. En effet, un bâtiment a une durée de vie de plusieurs dizaines d’années. Un bâtiment construit dans le respect des normes en 2015 sera vite rendu obsolète si ces exigences environnementales ne sont pas anticipées.

Dans les zones UHd et UHe nous demandons de favoriser l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre.

Le recours aux énergies renouvelables (solaires, géothermie…) doit être privilégié.

  • Fixer un objectif : par exemple atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.
  • Obtenir des performances énergétiques au-delà de la réglementation en vigueur soit -10 % Par exemple RT 2012 Cep -10% et Bbio -10%
  • Recommander l’utilisation de bois. Exemple : la mise en œuvre sera au minimum supérieure à 10dm3/m² de surface de plancher (logement et équipements publics). Le bois devra provenir de sites de production durablement gérés.

Nous demandons d’installer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. (La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés, est fixée par le décret n°2011-830 du 12 juillet 2011. )

2.3- Imperméabilisation des sols – Espaces verts et végétalisation

Eaux pluviales

  • – Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, il faudra réduire et traiter la pollution par temps de pluie. Des prescriptions pourront être imposées pour limiter le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel, et ce conformément au SDAGE du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
  • – Dès leur conception, les aménagements intégreront des dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public ; ils feront l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas de l’infiltration) et du sous- sol (présence de cavités, de carrières…).
  • – Les eaux de ruissellement des voiries et des parkings de surface importante ou présentant des risques de pollution liés au trafic ou aux activités devront subir un traitement adapté pour réduire sables et hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.
  • – Les eaux issues des parkings souterrains ou couverts subiront :

– soit un traitement utilisant des méthodes « douces » (filtres plantés, noues compartimentées, bassin en eau avec volume mort…) avec un temps de transfert de la pollution dans le milieu suffisamment lent pour assurer une intervention,
-soit un traitement de débourbage – déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux usées.

  • – Dans cette zone d’anciennes carrières de calcaire, nous nous interrogeons sur la question des eaux de pluies (rue des Jardins, rue Benoît Guichon etc…). Nous ne notons pas de disposition spécifique dans le règlement du PLU.
  • Nous demandons l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. (La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés, est fixée par le décret n°2011-830 du 12 juillet 2011. )

Espaces verts et végétalisation

Afin de limiter l’engorgement des réseaux d’eau pluviale en cas de fortes pluies d’orage à défaut de bassin de rétention au sol et minimiser l’élévation des températures extérieures, l’été il est recommandé la création de surfaces végétalisées pouvant suivre la règle suivante :

  • Une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10% de la superficie du terrain,
  • Des surfaces végétalisées complémentaires, servant entre autre à la rétention des eaux (terrasses notamment), seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité. Elles représenteront au minimum 10% de la superficie du terrain. Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées.

surface_vegetalisable

3- Liaisons douces ou actives

3.1 – Analyse

Dans son préambule (pp. 9-10), le rapport de présentation fait référence au PDUIF 2014 qui « … vise à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens, d’une part, la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie, d’autre part …« .

Le PDUIF fixe trois objectifs dont l’un est exprimé ainsi : « une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo)« .

Cet objectif est décliné en deux défis :
– « Défi 3 : Redonner de l’importance à la marche dans la chaîne de déplacement.
– Défi 4 : Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo. »

En ce qui concerne la marche, le document qui précise l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) mise en place sur le secteur gare, présente les cheminements piétons principaux et secondaires dans un secteur limité aux abords de la gare. Il ne donne aucune indication sur leurs prolongements vers les différents quartiers de la ville. Ces éléments sont tout à fait insuffisants pour permettre un développement de la marche dans la ville, en relation avec le projet lié à la nouvelle gare. Par ailleurs, il conviendrait de faciliter la création d’itinéraires notamment dans les parcs publics comme le Parc Raspail.

En ce qui concerne la pratique du vélo, en dehors des règles spécifiques sur la zone UH pour le stationnement vélo visant à augmenter l’offre de stationnement dans les constructions privées (art. 12.2), le PLU n’apporte aucun élément particulier susceptible d’améliorer les déplacements à vélo, et notamment les itinéraires à développer.

Alors que la question des déplacements actifs se pose avec une acuité accrue, comme le rappelle le PDUIF, la modification du PLU proposée ne permettra pas de contribuer significativement à l’accroissement de ces modes de déplacement.

3.2 – Propositions

  • – Étendre les règles spécifiques pour le stationnement vélo de la zone UH à toutes les zones du PLU.
  • – Définir des itinéraires piétons et cyclistes permettant d’accéder à la gare Arcueil-Cachan et plus largement d’accéder aux principaux équipements de la ville : établissements d’enseignement, services publics, équipements sportifs, gare RER Bagneux, clinique, ….
  • – Intégrer dans les documents graphiques le réseau cyclable proposé par la ville en relation avec le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables du Val-de-Marne.
  • – Préciser – éventuellement créer – les emplacements réservés destinés à améliorer les cheminements piétons et les déplacements actifs.
  • – Au sein des parcs publics, autoriser les travaux et aménagements nécessaires aux liaisons actives : marche et vélo.
4- Maintien de lieux d’activités artisanales

Le projet de modification du PLU prévoit une mixité logements / locaux d’activité.

Cette mixité est importante pour garantir l’équilibre entre les emplois et les habitants. Néanmoins, comme cela a été précisé dans la 1ère partie, la commune Cachan souffre d’un déficit d’emplois.

L’offre de locaux tertiaire à court terme peut répondre à une certaine demande.
Dans le marché de l’offre de bureau déjà saturée, il nous semble plus opportun de définir une stratégie de moyen/long terme. Voici d’autres pistes nous semblent plus adaptées à privilégier :

  • – La création de locaux artisanaux
  • – La création de tiers lieux pour les petits entrepreneurs
  • – Le maintien d’activité de production en proximité de Paris. A l’heure de l’économie circulaire, de nombreuses créations d’emplois sont attendues sur ces secteurs.

Ces locaux sont difficilement compatibles avec des zones mixtes de logement. En effet, ces activités peuvent générer des nuisances par des flux de matériaux, des nuisances de bruit … En anticipant ces questions par une réglementation adaptée, il est possible de conserver des emplois et des activités de production.

A proximité, nous prenons l’exemple du village artisanal de Bourg-la-Reine qui réunit dans un lieu unique des professionnels indépendants.

En Seine-Saint-Denis, nous pouvons citer l’espace de 1 700 m² « Made in Montreuil » qui regroupe dans une société coopérative d’intérêt collectif à la tête d’un incubateur (ICI MONTREUIL) des créateurs « sans atelier et sans bureau fixe » : artistes, artisans, designers, graphistes, architectes, animateurs 3D, photographes, motion designers, journalistes… Un atelier de production partagé permet de mutualiser les espaces.

Le choix du zonage PLU ne permet pas l’installation de ce type d’espace pourtant porteur d’avenir et d’emplois locaux à l’horizon 2020, lorsque l’offre de bureaux sera saturée.

Une modification du PLU étendue à toute la commune ou une révision : il faut être cohérent

Contribution de Cachan Ensemble à l’enquête publique sur la modification du PLU
Partie 1

1. Introduction

Comme il l’est rapporté dans le résumé non technique du dossier, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme stipule « qu’en cas d’annulation partielle d’un plan local d’urbanisme, l’autorité compétente doit élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme applicables à la partie du territoire communal concernée par l’annulation » : c’est ce que le maire a lancé par son arrêté du 19 mai 2015. »

Toutefois, le code de l’urbanisme laisse le champ ouvert à la procédure d’élaboration de ce nouveau règlement : modification ou révision du plan local d’urbanisme partiellement annulé (articles L. 123-13 à L. 123-13-3).

En l’occurrence, le maire a considéré que le seul objectif est d’élaborer un nouveau zonage et un nouveau règlement pour les zones UH et a en conséquence décidé d’utiliser la procédure de modification, plus rapide que la procédure de révision qui impose une concertation avec le Conseil municipal, les habitants et les personnes publiques associées. Pour une modification, elle est facultative.
Le maire a engagé la modification du PLU sans débat avec le conseil municipal, notamment pour déterminer la procédure. Il n’a lancé aucune concertation dans ce cadre. Une réunion publique a été organisée pour présenter et discuter l’aménagement de la future gare de la ligne 15 et de son environnement, présentant au passage les nouvelles dispositions réglementaires des zones UH.

Pourquoi la procédure d’élaboration d’un nouveau règlement n’a-t-elle été lancée qu’en mai 2015 alors que le jugement du tribunal administratif de Melun qui invalide le règlement des zones UH date de mai 2013 : 2 années de décalage, alors que le jugement stipule que « l’autorité compétente doit élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme« .
Il ne faudrait pas maintenant, pour justifier ce retard, se réfugier derrière un argument de calendrier lié à l’application au 1er janvier 2016 de la loi NOTRe, qui attribue la compétence urbanisme aux territoires, ni sur un manque de connaissance suffisant des données techniques de la réalisation de la ligne 15. Il existe des techniques éprouvées dans les documents de planification pour anticiper des évolutions, celle des emplacements réservés notamment.

Ainsi par exemple, dans le cahier de préconisations établi par le Comité de Quartier Ouest-Nord (Coqon) qui date de mai 2013, figure la demande de plusieurs accès à la gare. Même si la SGP n’avait pas encore retenu l’idée d’un accès par la rue de la coopérative, il était possible d’inscrire sa possibilité par un emplacement réservé.

Le maire justifie ce choix de procédure par le fait que la modification envisagée « ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)« . S’agissant des zones UH, c’est vrai. Mais sur d’autres zones de Cachan, l’application du PLU depuis 5 ans montre des incohérences vis à vis du PADD : nous y revenons plus loin.

Nous considérons donc qu’il faut soit mettre le PADD non respecté en cohérence avec les réalités observées, et cela relève d’une révision du PLU, soit considérer que le PADD conserve toute sa validité et alors donner une autre ampleur à la modification engagée pour apporter les ajustements nécessaires dans les zones autres que les zones UH.

2. Ce qui s’est passé en 5 années d’application du PLU de 2010

Le PLU a été élaboré en 2008-2009 et finalisé en 2010. Depuis, des démarches supra- communales sont arrivées à leur terme ou sont en cours d’application :

  • – Le PLH élaboré en 2009 pour la période 2010-2014 a donné lieu à un bilan en 2015 ;
  • – Le réseau Grand Paris Express, finalisé fin janvier 2011 à l’issue du débat public organisé par la CNDP, n’était même pas évoqué dans le rapport de présentation qui ne mentionnait que le projet Orbival (repris au niveau régional par le projet Arc Express concurrent duGPE). La gare Arcueil-Cachan était encore en concurrence avec celle de Laplace et deBagneux pour l’interconnexion avec la ligne RER B, la gare IGR n’était pas encore une gare d’interconnexion avec la ligne 14 ;
  • – Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé par le Conseil régional en septembre 2013 ;
  • – Le Contrat de Développement Territorial (CDT) Campus Sciences et Santé signé en octobre 2013 par l’Etat et les maires des communes du Val de Bièvre ;
  • – Le SDRIF publié en décembre 2013 ;
  • – Le PDUIF approuvé en juin 2014 ;
  • – Le départ de l’ENS se concrétise pour 2018 et le devenir de son territoire devient un sujet actif.

Ceci est en partie rappelé dans le rapport de présentation : mais pourquoi donc, au bout de 5 ans de mise en oeuvre, limiter l’analyse aux zones UH ?

Le PADD qui fixe les orientations d’aménagement de la ville n’est pas respecté par les réalisations qui découlent de l’application du règlement du PLU : ceci est flagrant dans le centre historique de la commune, le quartier Cousté-Dolet.
Même s’il n’est pas opposable aux tiers, le PADD est le projet politique des élus et ses objectifs ont été élevés au rang de normes constitutionnelles par la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, qui prévoit expressément dans son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social« .

Les programmes immobiliers générés par un règlement très permissif pour favoriser un fort rythme de construction (160 logts/an), bien au-delà de la recommandation du préfet dans son porter à la connaissance (130 logts/an) et de ce que les communes voisines ont retenu dans leurs PLU, a généré un appétit des promoteurs jamais connu à Cachan antérieurement : des promoteurs agressifs vis à vis des particuliers, créant une dualité de marché où d’un côté il y a ceux qui vendent avec difficulté à un particulier leur maison sur un terrain et ceux qui, disposant du même type de bien, font l’objet d’offres mirobolantes de ces promoteurs qui achètent du droit à construire. L’un d’entre eux a même organisé une « fête de l’immobilier ».
Cette situation est insupportable.
Et pourtant, le rapport de présentation indique que « ce deuxième scénario, plus dynamique, prend en compte :
– les opérations de logements en projet (488 entre 2009 et 2013, source : Ville de Cachan) ;
un ralentissement du rythme de construction après 2013 lié à la fois à une raréfaction du foncier disponible et à une volonté politique de maîtriser la croissance démographique et de limiter la densification. »

– Ces constructions ne sont pas réparties sur l’ensemble du territoire de la commune, mais concentrées sur certaines parties d’entre elles : ceci entraine une pression sur les équipements, scolaires notamment, sur lesquels nous avions attiré l’attention en demandant une étude prévisionnelle sérieuse. A-t-elle été conduite ? Peut-être. En tout cas, elle n’a jamais été présentée.

Rien que le premier point, avec ses éléments factuels, aurait dû inciter le maire, dès l’invalidation du PLU connue, à consulter le Conseil municipal pour débattre du choix de la procédure. Il a préféré attendre le dernier moment, à quelques mois de l’échéance du 31 décembre 2015, pour lancer cette modification minimaliste focalisée sur la partie invalidée du PLU.

3. La position du collectif Cachan Ensemble

Notre collectif souhaite d’autant plus revenir sur ces 5 années de réalisation que le commissaire- enquêteur désigné pour cette enquête publique est le même que pour celle du PLU initial de 2010. Décidons Notre Ville et Europe-Ecologie les Verts, deux composantes de notre collectif, avaient produit une substantielle contribution à l’enquête publique de 2010 pour demander :

  • – Une densification raisonnée a contrario d’une densification à outrance qui n’a pas manqué de se produire, bien au-delà des 160 logements par an ;
  • – Une mutation urbaine harmonieuse (sur les ilots Vatier et Hénouille) ;
  • – Des éco-quartiers sur le secteur de l’ENS (par des constructions neuves) et le quartier Cousté- Dolet (par des réhabilitations) ;
  • – Une analyse des besoins en équipements ;
  • – Une meilleure protection du patrimoine architectural et paysager.

Notre collectif a analysé le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions en regard de la réalité du terrain au bout de 5 ans.

4. Analyse des incohérences et insuffisances du dossier de référence du PLU

Tout d’abord, lorsqu’il fait le bilan des observations inscrites dans le registre, le commissaire-enquêteur les synthétise d’une phrase : « elles expriment essentiellement des propositions d’améliorations sans remettre en cause les principes majeurs d’élaboration du projet de PLU. »
Nous avons été plus que surpris par cette affirmation car la contribution citée plus haut (de Décidons Notre Ville et EELV) remettait notamment en cause l’abandon systématique du COS (avec des cas concrets à l’appui) et certaines règles de prospect, afin précisément d’aboutir à une densification raisonnée.

Ensuite, le rapport indique que « Cette révision du POS a été inspirée par des enjeux de développement durable, notamment au travers de la préservation des espaces verts et du patrimoine bâti. Elle s’inscrit dans la continuité du POS de 1999 avec comme priorité le maintien du tissu urbain cachanais. »
C’est vrai pour le PADD, mais pas pour le règlement du PLU pour ce qui concerne le quartier Cousté- Dolet (zone UCc), l’ilot Vatier (inscrit en zone UA) et les parties du Coteau en zone UCc.

4.1 Démonstration pour le quartier Cousté-Dolet

Ce quartier historique de Cachan était jusqu’à peu un secteur prioritaire dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Reprenons un par un les 3 axes du PADD :

– Axe 1 du PADD : Une ville en renouvellement

Le quartier Cousté-Dolet n’est pas mentionné dans l’orientation 1 : « Densifier de façon raisonnée les secteurs présentant un potentiel d’évolution »
Le document graphique de la page 4 montre que le quartier Cousté-Dolet est fléché avec l’objectif de « mettre en oeuvre ou poursuivre les actions de renouvellement ou de modernisation du parc de logements« , pas de le densifier. Il ne figure pas dans les « quartiers dans lesquels des mutations du tissu urbain sont possibles, tout en préservant leur homogénéité d’ensemble« .

Le quartier Cousté-Dolet fait l’objet d’une très forte densification, sans préserver son homogénéité d’ensemble.

– Axe 2 du PADD : Une ville soucieuse de sa qualité de vie

L’orientation 1 (« Maintenir la qualité de vie en s’appuyant sur les éléments forts de l’identité cachanaise« ) n’est pas respectée dans le quartier Cousté-Dolet notamment du point de vue des hauteurs et des gabarits. La plupart des programmes immobiliers en cours de réalisation ne respecte absolument pas les « aspects morphologiques remarquables et évocateurs de l’histoire communale« .

Un programme (95 rue E. Dolet – 1-3 rue Choplin – 20-22 rue des Vignes) a fait l’objet d’une demande de permis de construire : celui-ci a été refusé, malgré sa conformité au règlement de la zone UCc. Il conduit à détruire une maison remarquable et, du fait de sa trop grande masse, est incompatible avec les caractéristiques du quartier.
Un autre (109-115 rue E. Dolet qui donne également sur la rue des Vignes) est suspendu, vraisemblablement pour la même raison.

Or, dans le document graphique de la page 7, le quartier Cousté-Dolet est fléché avec l’objectif « d’identifier et de protéger le patrimoine architectural bâti« . Lors de l’élaboration du PLU de 2010, le maire a été très limitatif quant au recensement du patrimoine à protéger.

Quant à l’orientation 2 (« Maîtriser la consommation énergétique« ), il faudrait vérifier si les programmes immobiliers respectent cette orientation. Nous avions demandé à l’époque que cette orientation se traduise par des prescriptions règlementaires. Un cahier de recommandations environnementales a été conçu en 2012-2013 mais n’a pour le moment pas été annexé au PLU : il nous semble que c’est le bon moment pour le faire.

Le quartier Cousté-Dolet fait l’objet d’une très forte densification qui, à une exception près rue Cousté, ne respecte pas son identité architecturale car il en détruit certains éléments.

– Axe 3 du PADD : Une ville active

L’orientation 1 ( » Poursuivre un développement économique générateur d’emplois endogènes permettant de maintenir une animation dans les quartiers et une activité économique locale dynamique« ) se traduit pour le quartier Cousté-Dolet par l’objectif de « maintien et renouvellement du tissu économique« .

Or, tous les nouveaux programmes immobiliers se traduisent par l’éviction des petites entreprises artisanales installées : aucune n’est relogée dans le quartier, pas même dans la commune.
Par ailleurs, aucun de ces programmes n’inclut des locaux pour de l’activité artisanale ou commerciale : ce sont des programmes 100% logements.

Dans le document graphique de la page 10, le quartier Cousté-Dolet est fléché avec l’objectif de « maintenir les activités artisanales« .

Le quartier Cousté-Dolet fait l’objet d’une très forte densification qui chasse les entreprises artisanales et ne contient que des logements.

On voit bien l’incohérence totale sur ses 3 axes entre les objectifs affichés dans le PADD et la réalité de 5 années d’évolution de ce quartier.

Puisqu’il est question de « continuité avec le POS de 1999« , nous rappelons la vision urbaine développée par le maire de Cachan en mai 1999 lorsqu’il a présenté le POS modifié. S’agissant du quartier Cousté-Dolet : « les riverains vont être associés à une démarche de rénovation du bâti, dans le cadre d’une OPAH, qui permettra de redonner à ce quartier sa valeur architecturale, tout en favorisant le développement des activités et le maintien des habitants. »
Où est cette continuité ?

Par ailleurs, le Contrat de Développement Territorial fixe l’objectif de 1 emploi pour 1 actif dans chaque commune, afin de rééquilibrer emploi et habitat. En 2013, Cachan en était lors de la signature du CDT à 0,65 emploi/actif, le plus faible ratio du Val de Bièvre (dont la moyenne était de 0,75). Le règlement du PLU dans cette zone UCc est contraire aux objectifs du CDT et conduit à aggraver la situation. Il est contradictoire avec l’objectif du CDT de développer une ville aux courtes distances.

Afin d’être cohérent, il est tout à fait possible de revoir le règlement de la zone UCc pour obliger une surface d’activité en rez de chaussée dès que la surface d’habitat atteint un certain seuil.
Visiblement le maire ne le souhaite pas : dans ce cas et pour assurer la cohérence PADD/PLU, il faudrait modifier le PADD pour être cohérent avec cette évolution et être clair vis à vis des Cachanais qui, de plus en plus nombreux, s’inquiètent de cette évolution.
Une modification du PADD signifierait donc une révision du PLU, et non une modification.

4.2 Bilan par rapport au PLH

Le rapport évoque ensuite la nécessité de « répondre aux besoins de logements » en citant la prévision de 534 logements sur la période 2009-2014 (en fait il s’agit de la période 2010-2014) et le taux de logement sociaux qui devrait de maintenir à 32,5% sur la décennie.

  • Le nombre de logements réalisé sur cette période a été de 1 242 logements, soit 248 logements par an : 2,3 fois plus que l’objectif du PLH, 55% de plus que l’objectif « très volontariste » de 160 logements par an. Lorsque l’on observe l’évolution des constructions dans les autres communes du Val de Bièvre, on ne trouve rien de tel.
  • – Dans les logements réalisés depuis 2010, les logements sociaux ne représentent que 21% : on voit mal comment le taux observé de départ dans le PLH sera maintenu. D’autant que sur les secteurs UCc du quartier Cousté-Dolet et du Coteau, sur 714 logements réalisés ou qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire depuis l’approbation du PLU, seuls 17 seront des logements sociaux, soit 2,4%. Non seulement le taux ne sera pas maintenu, mais le déséquilibre social dans la ville va s’accroître, déséquilibre qui va se répercuter dans les écoles.

Le rapport du commissaire-enquêteur souligne que la politique de densification est « plus volontariste que celle des communes voisines » : certes, mais est-elle soutenable ? Quelles en sont les conséquences ? Le rapport ne formule aucune opinion.

Lorsque maintenant l’on lit le bilan de la production de logements sur la période du PLH, on constate que Cachan en a produit plus de 2,7 fois l’objectif (Villejuif : +60%, Arcueil : +28%, L’Haÿ les Roses : +10%, les trois autres communes n’ont pas atteint leur objectif).
Cachan excellent élève ? Pas vraiment : avec 21% de logements sociaux, Cachan arrive en queue du peloton. Toutes les autres communes présentent un taux situé entre 35% (le Kremlin Bicêtre) et 54% (Fresnes).

Nous rappelons les deux axes du PLH :

  • – Axe 1 : « produire une offre nouvelle diverse et abordable pour un parcours résidentiel de qualité« , axe qui doit se traduire par une « réponse aux besoins sociaux et démographique du territoire » et par un « renfort du caractère populaire en créant les conditions d’une offre diverse et abordable.« 
  • – Axe 2 : « Construire des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants du Val de Bièvre et à l’évolution des modes de vie.« , axe qui concerne « le logement autonome des jeunes, l’accueil de publics en mobilité professionnelle, le soutien et le maintien des personnes âgées et handicapées et une réponse aux besoins des personnes en difficulté« .

L’objectif du PLH est avant tout social : produire des logements abordables et adaptés, pas de surdensifier les communes. Si Cachan a bien satisfait l’axe 2 avec 764 logements dédiés, on est loin du compte pour l’axe 1 alors même que l’essentiel de la construction s’est focalisé dans le quartier Cousté- Dolet qui, dans le PLH, n’était identifié ni comme un territoire de projet, ni comme un site mutable.

4.3 Les conséquences de la forte densification sur les équipements

La croissance de la population dans ce quartier a des conséquences sur les besoins en déplacements et en capacité d’accueil dans les écoles et collèges, notamment dans les écoles du Coteau et de la Plaine et au Collège Paul Bert.
Dans son rapport, le commissaire-enquêteur a estimé que « le rapport de présentation et le PADD appréhendent correctement les incidences de l’évolution de la population sur les équipements publics. »
Le rapport de présentation ne contient qu’un recensement des équipements existants : aucune évaluation des besoins à venir.

Ce que l’on constate à la rentrée scolaire 2015 :

  • L’effectif de l’école élémentaire du Coteau, alimentée par le quartier Cousté-Dolet et le nord du Coteau, a pour la première fois dépassé 400 élèves. Une classe supplémentaire a certes été ouverte, mais l’école a maintenant atteint sa capacité maximale avec des conditions d’accès délicates. La Ville de Cachan évoque des réserves foncières pour produire de nouveaux locaux. Outre les délais d’étude et de réalisation dont on peut craindre le décalage avec les besoins qui augmentent, d’autres questions se posent : est-ce raisonnable de faire croître une aussi grosse école dans un site aussi contraint ? Qu’en est-il des fonctionnalités, des cours qui, si elles restent dans leur dimensionnement actuel, seront insuffisantes pour accueillir tous les enfants, des espaces d’évolution pour leurs activités corporelles et sportives, des locaux de restauration, ouverts en 2010 mais conçus en 2007-2008, qui risquent de se révéler d’une capacité insuffisante ?
  • Le collège Paul Bert, alimenté par le centre-ville, le quartier Cousté-Dolet et la moitié nord du Coteau, a atteint cette année 519 élèves et a donc de nouveau dépassé sa capacité maximum nominale de 500 élèves, malgré la re-sectorisation intervenue en 2009 pour résoudre la question de son sureffectif constaté au cours de l’année 2008-2009 (cf le rapport de présentation). Les marges de manoeuvre pour une nouvelle re-sectorisation sont très minces. De nouveaux apports d’élèves vont poser des problèmes de sécurité.
4.4 Développement économique

Très logiquement, le commissaire-enquêteur lie le développement économique aux infrastructures de circulation et de transport.
Si le dossier de 2010 prend en compte l’implantation de la gare Arcueil-Cachan du futur « métro en rocade », il ne dit mot de la gare IGR qui va pourtant avoir une incidence majeure sur le nord-est de la commune. A notre sens pour deux raisons :

  • – Comme indiqué plus haut, cette gare n’apparaissait pas encore comme une gare d’interconnexion ;
  • – Le maire était focalisé sur l’obtention de « sa » gare à Arcueil-Cachan (à l’époque encore en concurrence avec celle de Laplace voire de Bagneux dans un faisceau de tracés possibles).

Il est intéressant de constater dans le rapport de présentation de 2015 que le réseau Grand Paris Express est apparu (section 3.5 page 18) sans que cet ajout soit mentionné dans la notice d’incidences dont la raison d’être est de répertorier toutes les évolutions apportées par rapport au dossier de 2010. Fâcheux oubli.
Il est piquant de constater que le reste n’a pas été modifié malgré les évolutions du réseau de transport et que subsiste notamment le « projet Orbival » absorbé par le Grand Paris Express.
Quant à la gare IGR, elle n’est toujours par mentionnée, ni même le développement de Campus Grand Parc qui de par ses caractéristiques s’imposera sur le nord du Coteau.
Toutes ces observations montrent l’aspect bancal de la démarche de modification telle qu’elle a été engagée.

Quant au développement économique proprement dit, le rapport de présentation n’évoque aucun élément concret du Contrat de Développement Territorial Campus Sciences et Santé concernant Cachan, notamment « l’objectif de porter le taux d’emploi à 1 à l’horizon 2028 » (cf fiche action n°16 Evolution de l’équilibre habitat-emploi).
Dans ce CDT, le quartier Cousté-Dolet est inscrit comme « secteur à enjeux » et la ZAC du Coteau est citée comme « projet opérationnel lancé« . Le dossier du PLU de 2010 incluait une « Orientation Particulière d’Aménagement du Coteau » (sous-dossier n°3) : celle-ci a disparu dans le dossier 2015. Cette suppression ne figure pas dans la notice d’incidences.

4.5 Préservation du tissu pavillonnaire

Le commissaire-enquêteur souligne que « le choix du découpage de la zone UH à la forme dentelée vise à préserver au maximum le territoire des zones pavillonnaires adjacentes » : le découpage n’est pas tout, les hauteurs et règles de prospect tiennent un rôle majeur.

  • – Un collectif dans le quartier des Lumières concerné par la zone UH a déposé un recours auprès du Tribunal administratif. Celui-ci lui a donné raison et a invalidé de règlement de la zone UH. Le nouveau règlement a pour objectif de mieux gérer les transitions ;

Il affirme également que « le règlement intègre effectivement des prescriptions destinées à protéger les zones pavillonnaires et les paysages urbains constitutifs de l’identité cachanaise (Coteau, Grange Ory, …). »

  • – Au voisinage des zones pavillonnaires, le règlement des zones UCc pose problème. Un des programmes réalisés sur le Coteau rue Gabriel Péri en zone UCc pénalise le pavillon voisin d’une manière inadmissible (cf photos) tout en respectant le règlement : c’est donc bien celui-ci qui est en cause. Et encore, dans cet exemple, les fonds de parcelles des pavillons situés le long du sentier des Frettes font tampon ;
  • – Un recours contre le permis de construire d’un autre programme de 133 logements en zone UCc sur le Coteau a été déposé en 2013 : le tribunal administratif n’a pas encore statué.

Dans ces deux cas, la question des transitions est majeure.

4.6 Conformité des règles de stationnement aux normes du PLD

« Le projet de PLU reprend les dispositions du PLD de la Communauté d’Agglomération » affirme le commissaire-enquêteur sur la seule foi de ce qu’indique le dossier.
Cette affirmation du dossier est en fait fausse.

En effet, dans son article U12, le Plan Local de Déplacements distingue « deux cas pour les logements collectifs :

  • – Cas n°1 : 1 place pour 100 m2 de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif.
  • – Cas n°2 : Sinon, 1 place par logement de 4 pièces ou moins et 2 places par logement de 5 pièces et plus soit une place pour les logements inférieurs à 120 m2 de SHON et 2 au-delà. (NB : pour les logements HLM une seule place par logement est prévue quel que soit le nombre de pièces). »

Le règlement du PLU quant à lui ignore ces deux cas : il stipule dans tous les cas « 1 place pour 100 m2 de SHON » (même lorsque les places sont attribuées).
Ce règlement n’est donc pas conforme à la norme inscrite dans l’article U12 du PLD.

Cela a des conséquences pratiques : ainsi, le double programme de la Cogedim du 254 au 262 rue Gabriel Péri qui comprend 142 logements, dont 11 appartements de 5 pièces, et dont les places sont attribuées ne dispose que de 106 places de parking alors que la norme du PLD impose 153 places. Ce déficit de 47 places a de sérieuses conséquences sur le quartier, y compris vis à vis du cabinet médical qui se trouve en face, du côté de L’Haÿ les Roses.
Cette rue Gabriel Péri est mal desservie par les transports publics (une ligne de bus qui va sur Paris, aucune liaison vers le centre ville de Cachan et ni vers la gare RER Arcueil-Cachan.

4.7 Processus de communication et de concertation

Le commissaire-enquêteur a considéré que « la commune a mis en oeuvre depuis 2008 un processus de concertation et de communication à la hauteur des enjeux … »

La réalité de la concertation : il ne suffit pas de constater que les réunions prévues par délibération du Conseil municipal se sont tenues. L’important est ce qui en a été fait.
Que valent des ateliers thématiques qui ne se réunissent qu’une seule fois ? A rien.
Les habitants appréhendent la question et ne sont pas en situation d’émettre la moindre proposition. Il faut que des idées surgissent, cheminent et mûrissent.
Quant aux réunions publiques, il en a été rendu compte, mais rien de la parole des habitants n’a été pris en compte dans le projet.

Le commissaire-enquêteur « recommande à la commune des actions complémentaires d’explications auprès des habitants de certains quartiers qui ne se sont pas suffisamment impliqués lors de la phase de concertation du projet. »

La réalité après mise en vigueur du PLU : dès février 2011, deux collectifs (Quartier des Lumières et lIot Vatier) déposaient un recours contre le PLU. C’est par mémoires en défense et en réplique que ces « explications » se sont poursuivies.
Et les habitants ont gagné ce recours s’agissant des zones UH et du périmètre de protection des monuments historiques.

5. Conclusion

Il existe dans le dossier du PLU des insuffisances, des incohérences et des erreurs manifestes d’appréciation.

Par sa trop grande permissivité, le règlement du PLU est dangereux : il n’est pas normal que l’on doive compter sur la personne qui exerce l’autorité pour essayer de corriger ici ou là certains aspects dommageables de demandes de permis de construire conformes à ce règlement. Le règlement doit permettre l’évolution et protéger contre les risques.

Nous demandons au commissaire-enquêteur d’instruire toutes ces questions préoccupantes avec vigilance et d’éviter toute complaisance vis à vis de l’autorité communale.

Se contenter d’une modification ciblée sur les zones UH est injustifié et serait une erreur pour l’avenir de la ville : il faut résoudre la contradiction entre les objectifs du PADD et les réalités du règlement du PLU,

  • – soit par une modification étendue à l’ensemble des zones pour modifier certains articles du règlement et rendre l’ensemble conforme aux objectifs du PADD ;
  • – soit par une révision du PLU pour définir un autre PADD en phase avec le règlement.

Annexe 2 : Extraits du PLU de Villejuif

« Les éléments protégés au titre du patrimoine et des paysages : cœurs d’îlots, parcs, cimetières, alignements d’arbres, bâtiments remarquables inscrits dans la base MERIMEE et/ou ceux identifiés par le PLU aux documents graphiques font l’objet de prescriptions spécifiques. Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l’objet d’une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l’urbanisme. La démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée au titre du patrimoine est soumis a permis de démolir, dans les cas prévus par le code de l’urbanisme. »

« Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. – Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné.
La diversité architecturale et la diversité des matériaux doivent être recherchées dans l’animation des façades. – Tout pignon doit faire l’objet d’un traitement soigné. Celui-ci peut notamment se traduire par une végétalisation ou une diversité de matériaux. – Les sous-faces visibles depuis l’espace public doivent présenter le meilleur aspect possible (peinture, enduit, vêture…) »

« Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. »

« En sus des dispositions précédentes, dispositions spécifiques aux « bâtiments remarquables » identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1-5. 7° du code de l’urbanisme TITRE II – Zone UA 23 – Les travaux touchant à l’aspect extérieur des bâtiments identifiés doivent : mettre en œuvre des matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment, respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la volumétrie, la forme des toitures et les ouvertures en façade »

Espaces libres et plantations

Eléments de paysage identifiés au titre de l’article L. 123-1-5. 7° du code de l’urbanisme
Les cœurs d’ilot, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme, doivent être traités en espaces verts de pleine terre, plantés d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m2 de terrain.
Le calcul du nombre d’arbres de haute tige à planter se fait par tranche entamée.
Les parcs, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur. Leur dominante végétale doit être préservée.
Les cimetières, identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur. Leur dominante végétale doit être préservée.
Au sein des alignements d’arbres à protéger et à créer, identifiés au titre de l’article L.123- 1-5.7° du code de l’urbanisme, le principe de plantations en alignement doit être préservé .
Les arbres peuvent être déplacés, remplacés ou abattus, à condition que leur suppression ne remette pas en cause l’existence d’un principe d’alignement.

Principe général sur le traitement des espaces libres
Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.
Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction.

Obligations de végétalisation applicables au sein de la zone UH,

Définitions –
Espaces verts de pleine terre plantés : sont considérés comme plantés, au sens du présent article 13.4 les espaces verts de pleine terre, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m2 .
Le stationnement réalisé sous forme d’ « Evergreen » et dérivés n’est pas comptabilisé au titre des espaces verts de pleine terre plantés. ! Le calcul du nombre d’arbres de haute tige à planter se fait par tranche entamée. 。 Par exemple, pour 150 m2 d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de haute tige doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés.
Les espaces verts de pleine terre situés dans les cœurs d’îlots ou les parcs identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme ou ceux réalisés au titre d’une orientation d’aménagement et de programmation viennent en déduction des surfaces végétalisées, devant être réalisées sur le terrain.

Surfaces végétalisées fondamentales et complémentaires
– Dans la zone UH, doivent être réalisées sur le terrain :
– des surfaces végétalisées fondamentales (S), réalisées obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre plantés, et représentant, au minimum, 10% de la superficie du terrain,
– des surfaces végétalisées complémentaires (S’), réalisées selon les modalités définies ci-après , et représentant, au minimum, 10% de la superficie du terrain.

Les surfaces végétalisées complémentaires (S’) doivent, en tout ou partie, être réalisées sous la forme des espaces suivants :
– les espaces verts de pleine terre plantés, qui sont pris en compte à 100 % de leur superficie, les espaces verts de pleine terre, qui sont pris en compte à 80 % de leur superficie,
– les toitures végétalisées à raison d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 m, qui sont pris en compte à 60 % de leur superficie,
– les murs végétalisés, qui sont pris en compte à 30 % de leur superficie,
– les toitures végétalisées extensives, qui sont pris en compte à 30 % de leur superficie,
Les surfaces végétalisées complémentaires (S’) ne peuvent, en aucun cas, être comptabilisées au titre des surfaces végétalisées fondamentales (S).

Obligations paysagères

Il est recommandé de préserver les plantations existantes. Toutefois, quand leur abattage est nécessaire, doivent être replantées sur le terrain des plantations, dont le développement, à terme, sera équivalent. – Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. – Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour quatre places de stationnement. – Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public.