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Droit à la transparence sur les finances de la commune

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Quelles sont les ressources de la commune ?

Les impôts locaux bien sûr, mais aussi des dotations de l’État, des taxes, des ressources partagées avec l’agglomération, les recettes des services rendus (crèches, cantines, …).

Comment est dépensé l’argent de la commune ?

Pour cela, nous demandons et nous défendons la création d’une commission  municipale des Finances, présidée par un conseiller municipal de la minorité.

Cette commission aura accès à tous les documents comptables, elle préparera les débats du Conseil municipal, elle aura un rôle de formation et d’information des Cachanais.

Des moyens de communication, le site internet de la commune, Cachan Municipal et l’organisation de  réunions publiques, seront à sa disposition.

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Une telle commission existe à l’Assemblée nationale. Didier Migaud, puis Jérôme Cahuzac, tous deux députés du Parti socialiste l’ont présidée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Gilles Carrez, député de l’UMP, la préside actuellement sous le mandat de François Hollande.

En tant que tête de liste, Thierry Didier a signé la charte Anticor qui prévoit notamment la création d’une commission des finances et l’attribution de sa présidence à un élu des groupes de la minorité municipale.
L’association Anticor est un groupe de pression militant et une force de propositions qui a pour objectif de rendre les citoyens plus vigilants et les hommes politiques plus rigoureux dans leur gestion des affaires publiques.
Elus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher et en écartant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction.

 

Droit au référendum local d’initiative populaire

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De la même façon que pour le droit d’interpellation, une partie de la population peut demander le recours à une consultation de l’ensemble des habitants sur un sujet donné.

Il faut dans ce cas un nombre important de signataires (par exemple 4 000 signataires, c’est plus que pour être élu maire de la ville !) Le résultat du vote s’impose à la municipalité.

La constitution de la Ve République prévoit un droit qui y ressemble, « le référendum d’initiative partagée ».  François Hollande s’est engagé dans son programme à en simplifier le processus : « Nous modifierons la loi pour que le Parlement ne puisse bloquer toute proposition de loi référendaire soutenue par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs. »

Droit à plus de pluralisme

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  • Publier les débats du Conseil municipal pour que les Cachanais aient une visibilité du travail des élus et dépasser le simple procès-verbal. En particulier le procès verbal pourrait retracer les interventions, les questions posées par les conseillers et les réponses apportées par la municipalité.
  • Ouvrir le site internet de la ville aux groupes politiques : Cachan souhaite être une ville numérique, il est logique que chaque groupe représenté au Conseil municipal puisse disposer d’une page sur le site de la ville.

Le Code Général des Collectivités Territoriales le prévoit, c’est en tout cas le sens de nombreuses décisions du Tribunal Administratif quant à l’application de la loi sur la démocratie de proximité de février 2002.

 

 

Nos propositions pour le règlement intérieur du Conseil municipal

La loi fait obligation au Maire, nouvellement élu ou réélu, de soumettre au Conseil municipal son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur décrit le contenu des conseils, le fonctionnement des commissions municipales, la police de l’assemblée, le mode de convocation, …

Règlement intérieur du conseil municipal de Cachan – mandature 2008-2014

En vue du débat pour l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pou la mandature 2014-2020, Cachan Ensemble a fait des propositions afin d’ouvrir de nouveaux droits aux habitants et de renforcer le pluralisme et la transparence.

Nos propositions d’ajout au règlement intérieur

En savoir plus sur nos principales propositions :
– Droit d’interpellation du Conseil municipal
 Droit au référendum local d’initiative populaire
– Droit à la transparence sur les finances de la commune
– Droit à plus de pluralisme

Ces propositions sont conformes à la charte de Cachan Ensemble et ont pour objectif de permettre à chacun de s’approprier le débat et certaines décisions sur les sujets importants de la vie publique.
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D’autres communes ont adopté tout ou partie de ces dispositifs :
ParisNancyChevilly-Larue

 

Droit d’interpellation du Conseil municipal

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Une question préoccupe un nombre important d’habitants, une proposition mobilise : une pétition signée par un nombre minimum d’habitants (nous préconisons 300 soit 1% de la population) adressée à la mairie fait obligation au Maire d’inscrire la question à l’ordre du jour.

La question sera posée directement par un des pétitionnaires ; le Maire ou l’adjoint au Maire en charge du dossier apportera une réponse. Un débat sera ouvert. Le cas échéant, sur décision du Maire, un vote pourra être organisé.

Ce droit existe dans certaines communes de l’agglomération (Arcueil, Gentilly) mais aussi à Paris où Anne Hidalgo vient de baisser le nombre de signataires requis à 5 000 (pour 18 000 pendant la mandature précédente).
Eh oui, ce droit est en place à Paris depuis 2008 !
Voir Règlement intérieur de la Mairie de Paris (Art. 15).

Agenda des comités de quartier

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Réunions des comités de quartier

Jeudi 5 juin – 20h30 – Ouest-Nord
Préau de l’école maternelle Carnot (entrée habituelle)

Mercredi 11 juin – 20h30 – Centre ville
Maison Cousté

Jeudi 12 juin – 20h30 – Coteau
Ecole élémentaire du Coteau (réfectoire)

Mardi 24 juin à 20h30 – CQ Ouest-Sud
Ecole élémentaire Paul Doumer (réfectoire)

mercredi 25 juin à 20h30 – La Plaine-La Prairie
au KAP (annexe du CSC, à côté de la salle du Marché)