Cachan zone hors CETA / TAFTA

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Tribune de novembre 2016

Les négociations menées en secret entre la Commission Européenne et les États Unis sur un accord de commerce et d’investissement nommé TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), sont contestées de part et d’autres de l’Atlantique. Mais notre gouvernement reste favorable à un accord similaire avec le Canada : le CETA (Canada-EU Trade Agreement) qui a failli être ratifié le 18 octobre par le Conseil Européen.

Ce traité concerne notre vie de tous les jours : santé, alimentation, culture, transport et tous les services publics. Présenté comme un accord entre états, le CETA (comme le TAFTA et les multiples accords négociés dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce) implique en réalité un recul des collectivités élues face au pouvoir des multinationales.

En effet, les multinationales pourront faire appel à des tribunaux dits « indépendants » pour contester tout choix, même démocratiquement élaboré par une région ou une ville, s’il entrave leurs investissements, diminue leurs profits et limite les échanges commerciaux.

Dans le cadre de CETA, tous les services sont ouverts définitivement à la sacrosainte concurrence libre et non faussée.

Il serait dès lors interdit à une collectivité publique de soutenir un acteur économique local qu’elle juge utile, de privilégier les circuits courts ou d’inclure des critères sociaux et environnementaux dans ses achats et ses choix de prestations.

La capacité des conseils municipaux à prendre des mesures en faveur de l’intérêt général qui iraient à l’encontre des intérêts et des profits serait réduite à néant.

Rejoignons les 900 communes de France et les 2.000 territoires en Europe qui se sont déclarés hors CETA !