La discussion du règlement intérieur du Conseil municipal a mobilisé et mobilise toujours le groupe Cachan Ensemble. Car contrairement à son nom banal, ce document de fonctionnement interne est le siège de la mise en place de la démocratie locale directe.
Nos propositions pour le règlement intérieur du Conseil municipal
Vous avez manqué les meilleures actions de jeu ? Alors, on refait le match :
Juin 2014 :
le coup d’envoi est donné par le groupe Cachan Ensemble
Face à l’inertie de la municipalité pour lancer les travaux sur le règlement intérieur 2014-2020, nos élus écrivent au Maire pour obtenir des informations sur le mode de travail. Il est vrai que le règlement doit être adopté dans les 6 mois suivant la mise en place du Conseil municipal. Un trimestre a déjà été perdu. Enjeu : conquérir de nouveaux droits pour les citoyens.
Allez les petits !
Lettre au maire du 22 mai 2014 : Demande d’informations
Juillet-août 2014 :
la municipalité joue la montre
Pas de réponse à notre courrier. Les élus de Cachan Ensemble préparent une offensive et décochent un premier tir cadré à la rentrée : remise de propositions rédigées et étayées, conforme à notre programme de campagne.
Mi-temps !
Lettre au maire du 26 août 2014 : Préparation du nouveau règlement intérieur
Septembre 2014 :
le Maire joue solo
L’adversaire revient du vestiaire et essaie (enfin…il reste un mois) de construire une action de jeu : réunion des groupes politiques puis, presque aussitôt, remise d’un projet de règlement pour examen en commission. Ces quelques passes molles masquent assez mal un fort individualisme du capitaine qui compte bien passer en force. Nous renouvelons nos propositions pour l’examen en commission. Elles seront dédaignées.
Septembre toujours :
but refusé !
Le Maire pensait pouvoir crier victoire en présentant un référendum d’initiative populaire (déjà prévu par la loi) et un droit d’interpellation dont les modalités d’application étaient renvoyées aux calendes grecques. Un peu léger et même en retrait par rapport à ce que notre édile avait voté pour la Communauté d’agglomération. Nous formalisons deux amendements pour le débat en Conseil, le projet municipal ne passera pas comme une lettre à la Poste.
Alors qu’il entamait déjà un tour de stade, le but est refusé !
Lettre au maire du 21 septembre 2014 : Propositions sur le nouveau règlement intérieur
Octobre 2014 :
le Maire signalé hors jeu !
La séance du conseil municipal du 2 octobre est à l’image de la parodie de concertation : aucune écoute, aucun débat, refus d’examen de nos amendements, refus de redonner la parole à notre intervenant (ce dernier point en opposition avec la loi). Triste jour pour la démocratie !
Devant cet anti-jeu, nos joueurs quittent le terrain et préparent la saisine de l’arbitre préfectoral.

Communiqué de presse du 4 octobre 2014
Novembre 2014 :
Cachan Ensemble ouvre le score
La partie reprend et, face à la pression, l’adversaire est contraint de se replier et de fixer un délai pour élaborer les modalités du droit d’interpellation avant fin 2014. Insistons sur le fait que cette date limite que nous demandions ne figurait ni dans la délibération ni dans le règlement intérieur… mais a été ajoutée dans Cachan Magazine ! Retenons que la détermination et la capacité de proposition de nos élus permettront la mise en place effective d’un droit important pour l’implication des habitants dans la vie de la cité. Sauf mauvaise surprise, ce sera fait au conseil du 18 décembre .
Belle action, bien construite : goal, goal, goooaaaal !
(fin du temps réglementaire).

Novembre toujours :
les équipes jouent les arrêts de jeu
En effet, plusieurs incidents ont émaillé la partie. La voix de Cachan Ensemble a été bâillonnée sèchement à plusieurs reprises : refus d’examen d’amendements, refus de parole à nos conseillers (renouvelé au conseil du 20 novembre), procès verbaux ne retraçant pas les débats et ne permettant pas l’exercice du contrôle citoyen et de légalité. Cachan Ensemble examine les suites à donner à ces manquements au droit constatés à l’occasion de ce dossier qui aura montré toute la différence entre un règlement intérieur et son application étroite, en permanence à la limite du carton jaune.
La partie continue pour que vive la démocratie locale …
Remarques apposées par les élus de Cachan Ensemble à la signature
du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014
Les droits des élus de l’opposition – Courrier des maires – juin-juil 2014
Amateurs du beau jeu, ne manquez pas les prochains matches de votre équipe !
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Complément de décembre 2014 :
18 décembre 2014 :
Fin du match après prolongations
Le Conseil municipal adopte le texte d’application du droit d’interpellation populaire après un travail préparatoire en commission. Cachan Ensemble a voté pour !
Le droit d’interpellation ouvert aux habitants, c’est un premier pas. Nous l’utiliserons.
Lire l’intervention de Cachan Ensemble