On refait le match !

La discussion du règlement intérieur du Conseil municipal a mobilisé et mobilise toujours le groupe Cachan Ensemble. Car contrairement à son nom banal, ce document de fonctionnement interne est le siège de la mise en place de la démocratie locale directe.

Nos propositions pour le règlement intérieur du Conseil municipal

Vous avez manqué les meilleures actions de jeu ? Alors, on refait le match  :

ballon_foot1Juin 2014 :
le coup d’envoi est donné par le groupe Cachan Ensemble

Face à l’inertie de la municipalité pour lancer les travaux sur le règlement intérieur 2014-2020, nos élus écrivent au Maire pour obtenir des informations sur le mode de travail. Il est vrai que le règlement doit être adopté dans les 6 mois suivant la mise en place du Conseil municipal. Un trimestre a déjà été perdu. Enjeu : conquérir de nouveaux droits pour les citoyens.
Allez les petits !
Lettre au maire du 22 mai 2014 : Demande d’informations

ballon_foot1Juillet-août 2014 :
la municipalité joue la montre

Pas de réponse à notre courrier. Les élus de Cachan Ensemble préparent une offensive et décochent un premier tir cadré à la rentrée : remise de propositions rédigées et étayées, conforme à notre programme de campagne.
Mi-temps !
Lettre au maire du 26 août 2014 : Préparation du nouveau règlement intérieur

ballon_foot1Septembre 2014 :
le Maire joue solo

L’adversaire revient du vestiaire et essaie (enfin…il reste un mois) de construire une action de jeu : réunion des groupes politiques puis, presque aussitôt, remise d’un projet de règlement pour examen en commission. Ces quelques passes molles masquent assez mal un fort individualisme du capitaine qui compte bien passer en force. Nous renouvelons nos propositions pour l’examen en commission. Elles seront dédaignées.

ballon_foot1Septembre toujours :
but refusé !

Le Maire pensait pouvoir crier victoire en présentant un référendum d’initiative populaire (déjà prévu par la loi) et un droit d’interpellation dont les modalités d’application étaient renvoyées aux calendes grecques. Un peu léger et même en retrait par rapport à ce que notre édile avait voté pour la Communauté d’agglomération. Nous formalisons deux amendements pour le débat en Conseil, le projet municipal ne passera pas comme une lettre à la Poste.
Alors qu’il entamait déjà un tour de stade, le but est refusé !
Lettre au maire du 21 septembre 2014 : Propositions sur le nouveau règlement intérieur

ballon_foot1Octobre 2014 :
le Maire signalé hors jeu !

La séance du conseil municipal du 2 octobre est à l’image de la parodie de concertation : aucune écoute, aucun débat, refus d’examen de nos amendements, refus de redonner la parole à notre intervenant (ce dernier point en opposition avec la loi). Triste jour pour la démocratie !
Devant cet anti-jeu, nos joueurs quittent le terrain et préparent la saisine de l’arbitre préfectoral.

Parisien_4_10_2014Le Parisien du 4 octobre 2014

Communiqué de presse du 4 octobre 2014

ballon_foot1Novembre 2014 :
Cachan Ensemble ouvre le score

La partie reprend et, face à la pression, l’adversaire est contraint de se replier et de fixer un délai pour élaborer les modalités du droit d’interpellation avant fin 2014. Insistons sur le fait que cette date limite que nous demandions ne figurait ni dans la délibération ni dans le règlement intérieur… mais a été ajoutée dans Cachan Magazine ! Retenons que la détermination et la capacité de proposition de nos élus permettront la mise en place effective d’un droit important pour l’implication des habitants dans la vie de la cité. Sauf mauvaise surprise, ce sera fait au conseil du 18 décembre .Goal
Belle action, bien construite : goal, goal, goooaaaal !
(fin du temps réglementaire).

 

Cachan_magazine_nov_2014_p4_infCachan magazine novembre 2014 p.4
ballon_foot1Novembre toujours :
les équipes jouent les arrêts de jeu

En effet, plusieurs incidents ont émaillé la partie. La voix de Cachan Ensemble a été bâillonnée sèchement à plusieurs reprises : refus d’examen d’amendements, refus de parole à nos conseillers (renouvelé au conseil du 20 novembre), procès verbaux ne retraçant pas les débats et ne permettant pas l’exercice du contrôle citoyen et de légalité. Cachan Ensemble examine les suites à donner à ces manquements au droit constatés à l’occasion de ce dossier qui aura montré toute la différence entre un règlement intérieur et son application étroite, en permanence à la limite du carton jaune.
La partie continue pour que vive la démocratie locale …

Signature du PV du CM de Cachan du 02 10 2014Remarques apposées par les élus de Cachan Ensemble à la signature
du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014

Les droits des élus de l’opposition – Courrier des maires – juin-juil 2014

Amateurs du beau jeu, ne manquez pas les prochains matches de votre équipe !

 *****

 Complément de décembre 2014 :

ballon_foot118 décembre 2014 :
Fin du match après prolongations

Le Conseil municipal adopte le texte d’application du droit d’interpellation populaire après un travail préparatoire en commission. Cachan Ensemble a voté pour !
Le droit d’interpellation ouvert aux habitants, c’est un premier pas. Nous l’utiliserons.

Lire l’intervention de Cachan Ensemble

 

Ambiance tropicale au conseil municipal du 20 novembre, ça chauffe !

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On regrette souvent que les conseils municipaux soient rébarbatifs, ennuyeux et sans débat … C’est sans compter l’action des élus de Cachan Ensemble qui font l’animation au conseil.

Quand la droite pose des questions sur l’achat d’une tractopelle, nous posons des questions pour renforcer la transparence et la démocratie sur notre ville. Et il reste encore du chemin.

Certains points ont été soulevés par notre groupe lors de la séance du 20 novembre 2014 :

Nous avons refusé de signer le dernier procès verbal du Conseil municipal.

Il ne mentionne pas la demande d’amendements formulée au nom du groupe Cachan Ensemble par Thierry Didier, ni le refus du Maire de les mettre aux voix.
cf. Conseil municipal du 2 octobre, les élus de Cachan Ensemble quittent la séance.

Pour le Maire, le procès verbal va pourtant au delà des exigences réglementaires, c’est bien assez complet comme cela : on y trouve la date, le nombre de présents et le résultat des votes. Le respect de la loi, c’est aussi de mettre les amendements proposés par les groupes minoritaires en discussion.

Au-delà de la réglementation, la municipalité a le devoir de retracer le débat démocratique !

cf. exemple du dernier procès verbal mis en ligne sur le site de la ville : PV_2_octobre_2014.pdf

A noter : Le Maire  a   refusé -plutôt vertement- que notre élu reprenne la parole


Nous avons demandé l’évolution des budgets d’investissement dans les années à venir.

Comme nous l’avons écrit dans notre tribune d’octobre, nous sommes inquiets de l’évolution des impôts locaux car cela pèse lourdement dans le budget des ménages.

En l’absence de prospective budgétaire et de réponse à nos questions depuis avril 2014, nous avons voté contre le budget modificatif comme nous avions voté contre le budget primitif.

Alors que ce n’était pas à l’ordre du jour, le maire a fait une intervention sur le théâtre, parlant d’un budget de 10 millions d’€ dont 30% à la charge de la commune.

Nous avons demandé pourquoi une délibération portant à 16,5 millions d’€ l’autorisation d’engagement a été adoptée par l’agglomération de Val de Bièvre.

Curieusement, le Maire ne se rappelle pas une augmentation de budget qu’il a lui-même votée.  Il a même pris à partie nos élus sur ce point en les accusant de propager des informations erronées.

Jugez donc par vous-même : Conseil communautaire, délibération du 30 juin 2014

agglo_delliberations_2014-06-30Extrait des délibérations : chapitre 13, page 619

A quand un vrai débat et une information réelle des citoyens ?

Cachan Ensemble se place dans une alternative constructive. Il nous arrive aussi de saluer certaines démarches engagées par l’équipe majoritaire comme, par exemple, la transmission de l’intégralité des dossiers de la commission d’appel d’offres, la démarche participative mise en place par la commission d’accessibilité, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et son suivi.

Pourtant, le Maire semble mieux apprécier les interventions de la droite que les interventions d’autres forces de gauche…

Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Les élus de Cachan Ensemble

Conseil municipal du 2 octobre 2014 : les élus de Cachan Ensemble quittent la séance

interpellation

Ce jeudi 2 octobre le Conseil municipal examinait son règlement intérieur pour 2014-2020 : triste soirée pour la démocratie locale.

A double titre :

  • – le Maire a balayé sans ménagement nos deux ultimes propositions  : le Conseil municipal reste une chambre d’enregistrement, sans débat et sans procès verbal;
  • – Cachan reste la dernière ville de l’agglomération sans droit d’interpellation du conseil municipal par les citoyens puisque sur ce point le règlement intérieur reste une loi sans décret d’application, donc inapplicable.

Face à ces atteintes à leur droit d’expression et de proposition, les élus de
Cachan Ensemble ont quitté la séance en signe de protestation.

intervention de Cachan Ensemble (cliquer)

Amendements déposés (cliquer)

 Communiqué de presse (cliquer)

Conseil municipal du 28 mai 2014 : permis de construire de l’hôtel de ville

Trois points majeurs à l’ordre du jour :
– le vote du compte administratif,
– le dépôt du permis de construire de l’hôtel de ville et de ses abords,
– une acquisition avenue Aristide Briand.

Concernant le compte administratif, il s’agit d’un document obligatoire qui fait le bilan des dépenses et des recettes de l’année précédente. Difficile de le contester, nous avons donc voté POUR.
Mais nous avons glissé deux questions et une proposition d’évolution du nouveau règlement intérieur … car nous voulons des réponses !

Extrait de notre intervention :
« Nous avions demandé en séance les 9 et 17 avril que notre intervention à l’occasion du débat d’orientation budgétaire soit publiée, avez-vous avancé sur ce point ?
Nous avons accepté, le 9 avril une proposition de rencontre entre des nouveaux élus et les services, sur le fonctionnement des comptes de la commune : peut on avoir une date pour cette formation ?
Enfin, le débat sur le règlement intérieur du conseil municipal doit avoir lieu rapidement. Pour se donner les moyens du débat et de l’information des administrés nous demandons qu’une commission des finances soit créée et mise en place. Le nouveau règlement intérieur définira la constitution et le fonctionnement des outils de communication de cette nouvelle commission. »

Concernant le dépôt du permis de construire de l’hôtel de ville et de ses abords, nous nous sommes abstenus.
En effet, si nous sommes favorables à ce que des travaux soient engagés sur cet édifice emblématique de notre commune, nous regrettons encore et toujours l’absence de documentation préparatoire. Nous n’avons pas obtenu les plans et les esquisses présentés en commission d’urbanisme. De plus, il s’agit d’un projet qui concerne tous les cachanais et qui aurait mérité d’être présenté aux habitants avant le dépôt du permis de construire.

mairie_cahanExtrait de notre intervention :
« L’hôtel de ville, la maison commune est le bâtiment qui symbolise le lien entre les habitants et leur ville. Nous devons affirmer quelques valeurs de notre commune au travers de cette rénovation : ce bâtiment accueille du public et des salariés, il est primordial de veiller à leur confort en particulier à l’accessibilité des locaux. Les enjeux environnementaux aussi sont prioritaires la sobriété énergétique de la nouvelle mairie doit être exemplaire, ce qui est certainement un défi dans un bâtiment des années 30 mais défi qui doit être relevé. La démocratie doit être défendue et renforcée par des locaux permettant le travail et le lien de tous les conseillers (majoritaire et minoritaire) avec les habitants. Les élus minoritaires auront ils accès à un bureau pour accueillir les habitants ?

Monsieur le maire s’est engagé à présenter les grands projets immobiliers en comité de quartier avant l’obtention des permis de construire. Il nous semble qu’il s’agit là d’un grand projet qui aurait mérité le même traitement au sein des comités de quartiers.

Par ailleurs, nous sommes aussi sensibles à l’amélioration des conditions de travail du personnel communal et nous aimerions que le conseil municipal soit informé de la méthode pour construire ce projet avec les agents communaux.

En outre, au-delà des informations sur le projet architectural nous aimerions avoir des précisions sur le montage financier global et notamment le cout de maîtrise d’œuvre. »

Concernant l’acquisition d’un bien situé 43 avenue Aristide Briand, nous nous sommes abstenus en raison de l’insuffisance d’informations.
Nous avons déjà formulé à plusieurs reprises nos questions ; sans découragement nous continuons à poser les mêmes questions !
Dans le contexte d’austérité budgétaire que nous connaissons, avec les baisses de dotations de l’État qui ont déjà eu lieu et qui vont encore se produire, avec les augmentations des dépenses, et en particulier celles qui sont liées à la réforme des rythmes scolaires, nous ne pouvons nous engager sur des dépenses importantes (910 000 euros) sans connaissance du contexte global.

Conseil municipal du 17 avril 2014 : budget et acquisitions foncières

Deux points majeurs à l’ordre du jour :
le vote du budget et l’acquisition de biens avenue Carnot.

Concernant le vote du budget, les élus de Cachan Ensemble ont voté CONTRE car aucune programmation des investissements à venir n’a été présentée. Nous le savons, les budgets des collectivités sont de plus en plus difficiles à équilibrer en raison de la crise économique et des baisses des dotations de l’État.

Nous ne prônons pas l’austérité mais nous savons que nous ne pourrons pas TOUT faire.

Aussi nous voulons que les cachanais soient consultés dans le choix des investissements prioritaires à faire pour la ville : l’extension du théâtre, la rénovation de la piscine, un gymnase dans le centre ville ? Sans compter les nombreux équipements prévus par l’équipe majoritaire dans son programme: l’avenir nous dira s’il s’agissait de vaines promesses de campagne. Les élus de Cachan Ensemble y seront attentifs, vous pourrez compter sur nous !

Concernant les acquisitions foncières du 4, 8-10 et 15 bis avenue Carnot, nous nous sommes abstenus compte tenu des informations insuffisantes et pourtant demandées à plusieurs reprises par notre groupe. Un immeuble de bureaux est prévu au 8-10 avenue Carnot : dans quels délais, pour quel type d’activité ? Nous ne savons pas … difficile alors de se prononcer avec si peu d’éléments. Nous avons défendu dans notre programme un développement économique diversifié et pas uniquement centré sur l’offre de bureaux (Proposition n°7 : Développer l’économie et l’emploi local en renforçant l’attractivité de notre ville)

Nous avons aussi suggéré, comme cela était prévu dans notre programme, d’utiliser ces terrains laissés en jachères pour qu’ils soient cultivés (proposition n° 10 : protéger le patrimoine paysager et développer les circulations douces).

Ces terrains laissés à l’abandon donnent une mauvaise image de notre ville.

Fin de non recevoir de la part du Maire ! Nous compterons les jours d’inutilité de ces terrains maintenant qu’ils sont propriété de la Ville.

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  8 – 10 avenue Carnot : terrains appartenant à la ville
et laissés en jachère depuis des années

Débat d’orientation budgétaire 2014

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Déclaration de Cachan Ensemble au conseil municipal du 9 avril 2014

 

Monsieur le Maire, chers collègues,

Malgré le peu de temps dont nous avons disposé, nous avons travaillé sur la préparation du débat d’orientation budgétaire et nous allons vous faire part de nos remarques et de nos demandes.

Hasard du calendrier, ce débat d’orientation budgétaire intervient au lendemain du discours de politique générale de Manuel Valls. Nous reprendrons en introduction, certains éléments de sa vision du rôle des collectivités pour les années à venir. Il prévoit notamment une baisse de 10 milliards des dotations de l’Etat aux collectivités. Nous notons que le DOB présenté en séance ce soir est plus optimiste. Il en reste à la reconduction de la baisse de la DGF de 1,5 milliards pour 2015 programmée du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour atteindre l’objectif fixé par notre nouveau 1er ministre il faudrait vraisemblablement s’attendre à une réduction plus importante afin d’atteindre les 10 milliards sur 3 ans.

Ceci nous laisse dans une grande incertitude mêlée à une certaine désillusion. Le Document d’Orientation Budgétaire fait fi de façon extrêmement surprenante de ces éléments de contexte.

Il ne nous permet pas d’orienter les choix qui seront à faire pour les budgets de la mandature qui débute.

En premier lieu, nous tenons à marquer notre étonnement. Page 4 votre document affirme : « le partage de la valeur ajoutée, toujours très favorable aux salariés ». Voila qui est surprenant pour une municipalité de gauche : qu’elle fasse sien, sans autre forme de procès, le discours libéral en vogue actuellement.

Mais c’est beaucoup moins surprenant quand on sait que votre document est la copie quasi-intégrale, au moins pour les 6 premières pages, d’un mémoire de la Caisse d’Epargne intitulé : « Document à destination des communes et EPCI pour la réalisation de leur DOB ».

Ce document ne comporte aucune vision prospective chiffrée sur la déformation des ressources de notre commune qui résulteront des nouvelles règles de répartition de la DGF et surtout des bases fiscales de notre territoire.

Votre présentation, à l’exclusion et encore très partiellement, des tableaux d’amortissement des emprunts, n’est jamais tournée vers l’avenir. Nous attendions de ce document préparatoire dit « d’orientation », des perspectives, des données prévisionnelles pour la durée de la mandature. Notre attente aura été vaine !

Quelle évolution attendre pour 2014 mais aussi pour les années suivantes ? Le mandat commence, nous avons besoin de visibilité pour valablement délibérer.

Un tableau regroupant les diverses dotations et leur évolution prévisionnelle connue ou évaluée à ce jour et pendant la mandature aurait eu toute son utilité pour le débat d’aujourd’hui. Nous vous le demandons pour la préparation du débat sur le Budget primitif.

Il ressort de votre présentation que le contexte général est très défavorable aux communes. Le Pacte de confiance initié dans le cadre d’un politique d’austérité et de réduction des dépenses publiques, y compris pour les collectivités territoriales prévoit pour la première fois en 2014 une baisse de la DGF qui devrait être reconduite en 2015 et donc vraisemblablement pour 3 années supplémentaires si nous avons bien compris les propos tenus hier par le premier ministre.

Même renforcées, les mesures de péréquation horizontale et verticale, auront nécessairement un impact sur les finances communales. Votre document ne fournit aucun chiffre prévisionnel quant à l’effet des mesures de péréquation sur les ressources de notre ville.

Les ressources fiscales de la commune évoluent, les bases des taxes d’habitation et du foncier bâti suivent une évolution que vous retracez depuis 2001 jusqu’à 2014 inclus.

Mais quelles sont les prévisions d’évolution des bases pour la mandature qui commence ?

Quelle est la valeur estimée des ressources fiscales au cours de la mandature ?

Un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom devrait apporter des réponses à ces questions. Constatons que ce n’est pas le cas.

Vous indiquez une augmentation importante (+24%) des charges de fonctionnement pour 2013, mais aucune tendance pour 2014 et bien sûr, rien pour 2015.

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires avec la contractualisation de 32 animateurs va peser sur le budget à partir de 2014. Pourquoi l’imputez-vous au chapitre traitant des dépenses de personnel 2013 et pour quel montant ?

Nous aurions aimé avoir une évaluation du coût de cette mesure, en tenant compte des compensations qui sont prévues pour l’année scolaire 2014/2015, puis en année courante.

En l’absence de données précises, nous craignons qu’une baisse des ressources et une augmentation des dépenses perturbent les fragiles équilibres du budget de notre ville.

Nous rappelons notre attachement aux régies municipales et aux services publics.

Les dépenses de personnel représentent environ 50% du budget de fonctionnement. Nous n’admettrons pas que les personnels de la commune et la qualité du service public ne fassent les frais d’une éventuelle rupture d’équilibre de la section d’exploitation.

La qualité du personnel communal, les besoins des populations, en particulier des moins aisés, nous obligent à maintenir un service public fort. Nous ne devons pas prendre de risque avec un budget difficile à équilibrer.

Le document ne donne aucune indication sur la programmation pluriannuelle des investissements et leur impact attendu.

Nous n’avons pas non plus de vision claire quant aux projets d’investissement que la majorité municipale entend mener. Pour 2014 votre document donne une liste d’équipements déjà réalisés, en travaux, en étude ou en projet. Aucune évaluation n’est proposée, aucun délai de réalisation inscrit.

Quelles sont les prévisions pour les 6 années de la mandature ? Vous comprendrez que nous avons beaucoup de mal à croire qu’aucun programme d’investissement n’existe alors que votre majorité a pris beaucoup d’engagements dans la campagne pour ces élections municipales.

Aussi demandons-nous que soit communiqué le programme des travaux prévus sur la mandature

, ainsi que les délais de mise en œuvre des projets d’investissement, en tenant compte de ce qui est déjà lancé et de ce qui est prévu.

Nous avons en effet constaté que pour l’exercice 2012, la capacité d’autofinancement était négative.

Le résultat comptable 2013 de la section d’exploitation est encore en baisse de 50% par rapport à 2012. Avec moins de 2% des recettes il atteint un niveau extrêmement faible jamais atteint !

Dans ce contexte, le recours à l’emprunt paraît le seul moyen de conduire des projets.

Or, de 2006 à 2012 nous avons constaté une augmentation de 85% de la valeur de la dette : nous sommes passés de 25,4 M€ à 47,4 M€. Ramenés au nombre d’habitants de la commune, ces chiffres sont respectivement de 1 003 €/hab et 1 689 €/hab, soit une augmentation de 68 %. Il nous parait d’une importance primordiale d’établir un plan d’investissement sur les 6 ans de la mandature afin d’éviter la persistance d’une telle dérive.

La commune ne peut pas s’endetter indéfiniment. Si l’annuité de la dette a été contenue en volume du fait de la baisse des taux, la capacité de désendettement est désormais proche des 15 années (généralement considérées comme un seuil critique), du fait d’un résultat de plus en plus faible de la section de financement.

Le DOB vise à placer le choix budgétaire dans un cadre transparent sur les évolutions de moyenne période et sur les intentions de l’équipe municipale. Nous n’avons ni l’un ni l’autre.

Aussi en l’absence d’éléments de prospectives concernant la section d’exploitation et d’un programme d’investissement sur la mandature pour la section d’investissement, nous ne cautionnerons pas une politique qui fait courir un risque de fort endettement, voire de surendettement à la commune.

La démocratie locale exige un effort de transparence et de pédagogie : je terminerai donc mon intervention en demandant que le document préparatoire et les contributions des différents groupes au débat d’orientation budgétaire soient publiés sur le site de la ville et j’émettrai le vœu qu’une formation par un organisme indépendant soit proposée par la commune aux habitants intéressés.

Merci pour votre attention.