Conséquences financières : une dette importante, un nouvel opérateur, un engagement remis en question

La modification du paysage urbain d’une ville demande de mobiliser beaucoup plus d’argent qu’il n’est possible pour les communes.

Des opérateurs financiers font les acquisitions à la place des communes. Ils souscrivent des emprunts. La commune suivant des modalités contractuelles rachète les terrains quand l’objectif est atteint et obligatoirement après un délai fixé dans le contrat.

La Ville de Cachan a acheté des terrains, des appartements, des maisons en utilisant les services de l’opérateur foncier du Val de Marne : le SAF 94. Les contrats ont une durée comprise entre 5 et 10 ans. Ils portent principalement sur les périmètres d’étude de la zone UH (RD920 et avenue Carnot).

17 M€ ont été empruntés par le SAF94 pour le compte de la Ville de Cachan. Aucune opération n’a encore pu être réalisée. Aucun des périmètres d’études n’est acquis en totalité par la ville.

Or, les premiers contrats passés avec le SAF sont arrivés à échéance en 2015, et avec eux, la nécessité pour la Ville de rachats de biens importants, à un moment où les dotations de l’État diminuent.

Contracter de nouvelles dettes est devenu impossible, Cachan est trop endettée. La commune a donc sollicité un nouvel opérateur, celui de la région : l’Établissement Public Foncier d’ Île de France ( EPFIF).

Mais l’EPFIF a de nouvelles exigences :

  • – De mixer habitat et activité
  • – De réserver une part (30 %) à l’habitat social
  • – De limiter son engagement financier dans le temps et dans ses montants.
  • – Et surtout l’obligation pour la commune de recourir à une déclaration d’utilité publique pour pouvoir procéder à des expropriations.

Monsieur le maire doit renoncer à deux des axes importants de sa politique :
Financer le budget municipal par des plus-values immobilières
et ne pas procéder à des expropriations.

Pour en savoir plus sur l’Établissement Public Foncier d’ Île de France : http://www.grandepf.fr/