En Marche foule au pied l’autonomie des communes

Tribune de septembre 2017

Réduire les dotations aux communes et les contrats aidés, c’est réduire leurs moyens d’action pour l’entretien des écoles et des édifices publics, la restauration scolaire de qualité, la solidarité avec les anciens, la prise en compte du handicap, le soutien aux associations et bien d’autres actions locales.

Le choix des secteurs visés est l’expression d’une volonté politique : la République En Marche attaque la démocratie locale et les solidarités.

Réduire les dotations à la Politique de la Ville, c’est entraver les actions proposées par les Conseils citoyens de quartiers prioritaires comme la Cité-jardins, c’est laisser ces quartiers à l’abandon.

Quant à la taxe d’habitation, il faut certes en revoir le calcul pour mieux prendre en compte les revenus des ménages, mais elle permet déjà des exonérations. Elle est l’outil des choix de politique locale, votée par le Conseil municipal : un critère d’évaluation pour les électeurs.

Un budget municipal ne peut être en déficit. Si les communes n’ont plus la responsabilité de fixer leurs ressources, qui va faire évoluer et payer les services publics locaux ? Quant à la compensation par l’État, on sait qu’elle va en s’érodant au delà de la 1ère année.

Par leur taxe d’habitation, les habitants contribuent au financement des services locaux et sont responsables de leur choix politique aux élections municipales.

En exonérer 4 habitants sur 5, c’est éloigner 4 habitants sur 5 de la politique locale. C’est créer un effet de seuil contraire au principe de proportionnalité aux capacités contributives posé par l’article 13 de la Déclaration de 1789.

C’est reconcentrer la décision politique sur l’État.