îlot Vatier : d’autres outils juridiques existent

1 La Zone d’Aménagement Différé

Quand le maire de l’époque, Jacques Carat, a programmé la rénovation du centre-ville puis l’aménagement d’une partie du Coteau, il a institué des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) avec des Coefficients d’Occupation du Sol (COS) très faibles pour limiter de manière drastique la constructibilité des terrains (non l’empêcher) et protéger ainsi les intérêts de la collectivité. Il a ensuite créé le moment venu des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) : ZAC du Centre-Ville, ZAC du Coteau, puis ZAC Desmoulins.

Une telle démarche est encore possible car les ZAD existent toujours en tant qu’outil réglementaire. La durée de vie d’une ZAD est de 6 ans, renouvelable une fois.

Si tant est que dans quelques années il apparaisse nécessaire d’envisager la destruction de cet ilot Vatier pour un projet cohérent avec le développement de la ville, il sera toujours temps de créer une ZAC avec un règlement ad hoc. Cette procédure est garante, par ses enquêtes publiques, d’une concertation claire et équitable pour les propriétaires actuels, avec au final une Déclaration d’Utilité Publique.

Celle-ci permet juridiquement l’expropriation, mais ne l’impose pas. Comme le souligne bien souvent le maire, cette procédure n’est jamais utilisée à Cachan.

2 Le changement de classification de l’îlot Vatier

Le PLU doit être modifié suite au recours gagné par le collectif du quartier des Lumières.

Cela ouvre la possibilité de changer la classification de l’ilot Vatier pour lui permettre cette évolution harmonieuse :

  • – soit en zone UCd comme nous l’avions proposé au moment de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, ce qui permet une densification raisonnée,
  • – soit en zone UD comme le souhaite le collectif de cet ilot.
    Cette dernière proposition irait finalement plus dans le sens d’un gel en vue du futur car si la hauteur maximale constructible est également de 10 m, elle limite le coefficient d’emprise au sol à 50% (au lieu de 60% pour la zone UCd) et accroît le minimum de surface de pleine terre (30% au lieu de 20%).

Le maire ne veut pas entendre parler de cette solution car il prétend que, suite à la décision de justice d’annuler la réglementation de la zone UH, il est impossible de faire plus que cela. Le jugement ne fait qu’invalider une partie du règlement du PLU et ne donne aucune autre instruction ; il n’interdit pas de profiter de cette modification pour en revisiter certains aspects.

Changer la classification de l’ilot Vatier en utilisant un type de zone déjà défini par son corps d’articles réglementaires est extrêmement simple, plus simple que de définir une nouvelle réglementation de la zone UH.