Le nouveau contexte du stationnement payant

Complément du 30 mars 2018

Lors de la réunion publique du 7mars qui a rassemblé environ 70 personnes, Mme Hélène de Comarmond, première adjointe au maire, a précisé en conclusion que cette étude allait se poursuivre dans la concertation.

Les scénarios présentés se caractérisent par deux éléments principaux :

  • • la tarification sur voirie et dans les parkings restent inchangés,
  • • les zones de stationnement payant sont étendues de manière significative, même dans le scénario 1 minimaliste, pour concerner l’ensemble du territoire de la commune dans le scénario 3.

Notre vision est assez différente comme le montrent nos propositions.

Dans cet esprit, nous avons communiqué au Comité de pilotage les propositions de Cachan Ensemble (à consulter ici).

La présentation faite par la mairie et le bureau d’étude le 7 mars étant trop volumineuse, nous ne pouvons la mettre à votre disposition sur notre site.
En revanche, nous pouvons l’envoyer sous forme numérique à toute personne qui nous la demandera (contact : cachan2014@gmail.com).


3 mars 2018

Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), la gestion du stationnement payant n’est plus un acte de police. Elle est devenue un acte de gestion du domaine public qui donne lieu à la perception d’une redevance d’occupation par l’usager (et non plus d’un droit de stationnement).

Comme auparavant, l’usager choisit la durée prévisionnelle de son stationnement et acquitte le paiement correspondant. La différence est que s’il dépasse cette durée (ou s’il n’a rien payé), il sera redevable non plus d’une amende forfaitaire fixée par l’État (17 €), mais d’un complément à hauteur d’un « forfait post-stationnement » (FPS) fixé par le Conseil municipal de la commune. Ce forfait correspond au tarif maximum applicable dans la ville.

Alors qu’auparavant les amendes étaient encaissées par l’État et ne donnaient lieu qu’à un infime reversement aux villes, les recettes des forfaits post-stationnement sont maintenant encaissées par la collectivité territoriale qui a décidé d’instituer la redevance (donc la Ville de Cachan) et donneront lieu ensuite à une répartition avec celles qui sont compétentes en matière de voirie et/ou d’organisation de la mobilité (les modalités restent à définir pour l’Île de France).

Le stationnement constitue un ou plusieurs maillons d’une chaîne de trajets ou de déplacements au quotidien.

La mairie a lancé une démarche globale pour mettre à plat tous les problèmes et enjeux du stationnement à Cachan et missionné un cabinet d’études (EREA-Conseil) pour mener des enquêtes de terrain dans le cadre d’une étude et d’une aide à la décision pour mettre en place un plan global de stationnement en redéfinissant les zones payantes et leurs tarifs, en intégrant également les parcs de stationnement Dumotel et Hénouille.

Cachan Ensemble s’est intéressé à cette démarche depuis le début. Un-e de ses élus municipaux participe au Comité de pilotage, l’une de ses membres fait partie de l’Atelier citoyen.

Nous vous livrons notre analyse (à lire ici) et vous incitons vivement à participer à la réunion publique organisée par la Ville le 7 mars à 19h à l’Hotel de Ville.

Nous vous proposons aussi un panorama des projets conduits dans les ville voisines (à lire ici) pour compléter votre information.

3 mars 2018

Gérard Najman