Nos propositions pour le règlement intérieur du Conseil municipal

La loi fait obligation au Maire, nouvellement élu ou réélu, de soumettre au Conseil municipal son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur décrit le contenu des conseils, le fonctionnement des commissions municipales, la police de l’assemblée, le mode de convocation, …

Règlement intérieur du conseil municipal de Cachan – mandature 2008-2014

En vue du débat pour l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pou la mandature 2014-2020, Cachan Ensemble a fait des propositions afin d’ouvrir de nouveaux droits aux habitants et de renforcer le pluralisme et la transparence.

Nos propositions d’ajout au règlement intérieur

En savoir plus sur nos principales propositions :
– Droit d’interpellation du Conseil municipal
 Droit au référendum local d’initiative populaire
– Droit à la transparence sur les finances de la commune
– Droit à plus de pluralisme

Ces propositions sont conformes à la charte de Cachan Ensemble et ont pour objectif de permettre à chacun de s’approprier le débat et certaines décisions sur les sujets importants de la vie publique.
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D’autres communes ont adopté tout ou partie de ces dispositifs :
ParisNancyChevilly-Larue