Notre enquête sur les finances municipales de Cachan

C’est parce que les impôts locaux ne prennent que très peu en compte les revenus et donc pèsent plus pour les habitants les plus modestes, qu’il convient de ne pas les augmenter tout en maintenant la qualité de services pour les habitants.

graph dette

Dans notre ville, les impôts locaux ont sensiblement augmenté ces dernières années par l’effet conjugué de l’augmentation de la « valeur locative » (décidée par l’État) et de l’augmentation des taux des syndicats intercommunaux, du Conseil général, du Conseil régional, de la taxe spéciale dite du « Grand Paris ». Depuis 10 ans, l’ensemble de ces trois prélèvements ont vu leur taux passer de 6% à 9% avec une progression plus importante dans les 5 dernières années. Entre 2007 et 2013, le montant global de la taxe d’habitation de chaque habitant a augmenté de 18% alors que l’indice des prix n’a augmenté que de 8% à 9% dans la même période (Voir notre tableau d’évolution de la taxe d’habitation à Cachan).

Les équipements de Cachan qui sont pris en charge (partiellement ou totalement) par une autre collectivité territoriale sont donc finalement financés par les impôts locaux payés par les Cachanais.

Notre ambition est donc de rendre plus transparente l’ensemble des décisions locales qui, d’une manière ou d’une autre, ont des conséquences sur notre taux d’imposition global.

L’extension du théâtre en est une illustration : elle est certes partiellement subventionnée par le Conseil régional, le reste étant financé à 70% par la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB) et à 30% « seulement » par la Ville, mais tous ces concours contribuent à augmenter les impôts locaux globalement payés par les habitants. Au final – comme le montre notre tableau  Cachan ressort comme l’une des villes du Val-de-Marne où le montant moyen par habitant est le parmi les plus élevé au 12ème rang parmi les 38 communes de plus de 10.000 habitants du 94.


A souligner aussi que pour la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est à Cachan la plus élevée des sept communes de la communauté d’agglomération : 50 % plus élevé que la commune la moins chère ! (Voir notre graphique de comparaison).
Dans ce contexte, se féliciter que le taux d’imposition municipal n’ait pas augmenté obéit à une certaine logique, mais une autre logique fait dire qu’avec des compétences transférées à la Communauté d’agglomération (CAVB), les taux auraient dû baisser. La Ville de Cachan n’ayant jamais voulu perdre la main en laissant la pleine responsabilité à la CAVB, des doublons sont apparus en termes de personnels. Qu’en sera-t-il avec la création de la Métropole de Paris pour qui déjà nous payons une taxe spéciale d’équipement dans nos impôts locaux ?

Une fragilité financière

L’examen de la situation financière de la Ville montre des signes inquiétants :
Nota : tous les chiffres publiés ici concernant Cachan sont ceux provenant du site du Ministère des Finances (les comptes de Cachan 2000-2012). Ceux publiés par la Ville à destination du public étant soit non disponibles, soit partiels nous reviendront sur ce sujet dans la partie transparence de notre programme.

La part des recettes provenant des impôts locaux payés par les ménages est passée en 10 ans de 30% à plus de 40% du total des ressources montrant ainsi les limites de la politique conduite par l’équipe sortante (Voir notre graphique d’évolution).

La Dotation Globale de fonctionnement (DGF) qui est l’aide de l’État aux collectivités a stagné. En 2012 elle est quasiment du même niveau qu’en 2000. A ce sujet, l’avenir n’est pas rose puisque le Budget de l’État voté par les députés, dont Jean-Yves Le Bouillonnec, prévoit en 2014 et 2015, une nouvelle réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations aux collectivités territoriales. (Voir notre graphique d’évolution des recettes)
Ainsi au plan national, au lieu des réductions de 2 x 750 millions d’euros (en 2014 et en 2015) prévus par la loi de programmation des finances publiques, c’est une réduction de 2 x 1,5 milliard (en 2014 et en 2015) que le ministre du budget est venu annoncer en 2013, soit 3 milliards d’euros à l’horizon 2015. « Ces réductions sont destinées à accompagner l’effort collectif de réduction du déficit public. La participation des collectivités financera, notamment, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » a précisé le ministre (source : site de l’assemblée des Communauté de France). Cette politique d’asphyxie financière des collectivités territoriales est pourtant dénoncée par la gauche (voir l’article de Max Staat dans l’Humanité du 13 février 2014).

L’endettement de la Ville est de nouveau à un niveau très élevé de 1.700€ par habitant ce qui fait de Cachan l’une des villes les plus endettées (la moyenne des villes équivalentes est de 1.000€ par habitants).
Le niveau d’endettement de Cachan au regard de ses capacités financières atteint aujourd’hui un seuil d’alerte. (Voir notre graphique d’évolution de la dette)

Si nous estimons que le recours à l’emprunt est indispensable pour réaliser les équipements dont les Cachanais ont besoin, nous constatons que le niveau d’endettement actuel dépend beaucoup plus d’une politique d’achat foncier dont la cohérence et l’utilité ne sont pas vraiment transparentes, ni l’objet d’un débat avec les citoyens.
Le journal économique « les Échos » pointe la situation foncière de Cachan en rouge avec 0 sur 20 et évalue la capacité de désendettement à 14,7 années.

voir le site : http://communes.lesechos.fr/municipales-2014/cachan.

L’excédent entre dépenses et recettes de fonctionnement (résultat comptable) qui conditionne la possibilité pour une ville de se désendetter ou de ne pas recourir à l’emprunt se réduit d’année en année. De 4 à 5 millions € dans le début des années 2000, il est actuellement à moins de 2 millions d’euros depuis 2008.
L’accroissement sensible de la population de Cachan de ces dernières années, s’il a certes accru les ressources fiscales de la Ville du fait d’un nombre de contribuables plus élevé exigera cependant de nouveaux investissements.

Tout cela, laisse une Ville avec des marges de manœuvres financières extrêmement réduites alors même que le gouvernement impose de nouvelles charges aux Communes.

A ce sujet, la réforme des rythmes scolaires va nécessiter des investissements pour aménager des locaux scolaires, sportifs, culturels (500.000 euros ont déjà été budgétés pour 2014 ce qui représente près de la moitié de l’excédent actuel (déjà insuffisant) et va impliquer un surcoût de fonctionnement qui va dépasser 200 euros par enfant alors que l’État n’en compensera que 50 euros, et uniquement l’année de mise en place.

Nos principes d’action

Dans se contexte, notre nouvelle équipe :
Mettra en place un Plan Pluriannuel des Investissements municipaux, débattu et défini dans la transparence, et suivi au fil des ans pour maîtriser les impôts locaux. Par exemple : une décision telle que l’extension du théâtre n’a jamais débattue quant à son intérêt par rapport à d’autres investissements (reports successifs du gymnase de Centre ville qui est pourtant indispensable pour le collège Paul Bert, le ravalement de l’école élémentaire Belle Image, …)
Recherchera des économies : Par exemple sur le coût de la collecte des ordures ménagères, dont l’étude d’optimisation lancée par la Communauté d’Agglomération n’a jamais été débattue au sein de la municipalité sortante. Nous travaillerons étroitement avec l’agglomération pour réduire les « doublons » de fonctionnalité. Cela se fera en concertation avec le personnel et ses représentants.
Recherchera à accroitre les recettes par un accueil plus dynamique de petites et moyennes entreprises qui non seulement vivifient la vie économique de la commune, mais aussi permettent d’équilibrer la charge fiscale entre les impôts des ménages et les prélèvements sur l’activité économique.
Toutes ces actions nécessiteront un travail exigeant d’information des citoyens, actuellement défaillant.

Depuis 1999, la population a augmenté de 14% à Cachan alors que le nombre d’emploi sur la commune a baissé de 4% (source INSEE). Les recettes fiscales proviennent donc essentiellement des familles. Ce raisonnement trouve ses limites : une croissance de population génère des besoins nouveaux en équipements et en services publics (écoles, crèches…). Ces investissements seront donc supportés par les ménages seuls ce qui provoquera des déséquilibres budgétaires.

Des services publics sous contrôle

Nous maintiendrons les régies municipales, outil de gestion et de contrôle des services rendus à la population, en optimisant leurs coûts d’investissement et de fonctionnement, par exemple dans le domaine de la collecte des ordures ménagères.
Nous maintiendrons les régies municipales, outil de gestion et de contrôle des services rendus à la population, en optimisant leurs coûts d’investissement et de fonctionnement, par exemple dans le domaine de la collecte des ordures ménagères. Nous agirons pour que des services publics actuellement délégués en gestion privée soient pris en charge en Régie publique ou en SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif). Par exemple dans le domaine de l’actuelle géothermie ou de la gestion de l’eau, cela permettrait d’appliquer des politiques tarifaires sociales comme la gratuité des premiers mètres cube consommés par les ménages.